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Accueil > Formation Droit et Fiscalité > Rôles et pouvoirs du dirigeant d'association



Rôles et pouvoirs du dirigeant d'association

Objectifs de la formation
  • Savoir organiser la répartition des pouvoirs au sein de son association, définir les risques réels de mise en cause de responsabilité encourus par les dirigeants d'une association et s'en prémunir.
Public visé
  • Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d'associations.
    Conseils auprès des associations.
    Collectivités.

    Des pouvoirs définis par les statuts
    L’absence de définition légale
    Le silence de la loi et du décret de 1901
    La publication de la désignation et des changements de dirigeants L’importance de la liberté statutaire
    Quant à la définition des dirigeants
    Quant à la répartition des pouvoirs entre dirigeants
    Les fonctions classiques des organes de direction
    Le conseil d’administration
    La gestion courante de l’association
    L’administration de l’association
    Le bureau (président, trésorier, secrétaire)
    La direction de l’association
    La représentation de l’association
    Le statut particulier du directeur
    Les risques de requalification en dirigeant de fait
    Les incidences d’une requalification en dirigeant de fait
    Les contrôles opérés sur les organes de direction
    Le contrôle des décisions prises par les dirigeants
    Les organes de contrôle
    Le mandat apparent, délégation de pouvoirs
    La mise en cause de la responsabilité des dirigeants
    En matière civile et financière (notamment clauses limitatives de responsabilité)
    En matière pénale
    Focus sur le rôle de l'administrateur provisoire


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