Rôles et pouvoirs du dirigeant d'association
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Objectifs de la formation
- Savoir organiser la répartition des pouvoirs au sein de son association, définir les risques réels de mise en cause de responsabilité encourus par les dirigeants d'une association et s'en prémunir.
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Public visé
- Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d'associations.
Conseils auprès des associations. Collectivités.
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Des pouvoirs définis par les statuts L’absence de définition légale Le silence de la loi et du décret de 1901 La publication de la désignation et des changements de dirigeants L’importance de la liberté statutaire Quant à la définition des dirigeants Quant à la répartition des pouvoirs entre dirigeants Les fonctions classiques des organes de direction Le conseil d’administration La gestion courante de l’association L’administration de l’association Le bureau (président, trésorier, secrétaire) La direction de l’association La représentation de l’association Le statut particulier du directeur Les risques de requalification en dirigeant de fait Les incidences d’une requalification en dirigeant de fait Les contrôles opérés sur les organes de direction Le contrôle des décisions prises par les dirigeants Les organes de contrôle Le mandat apparent, délégation de pouvoirs La mise en cause de la responsabilité des dirigeants En matière civile et financière (notamment clauses limitatives de responsabilité) En matière pénale Focus sur le rôle de l'administrateur provisoire
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