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Accueil > Formation Sport, culture et animation > Responsabilités des organisateurs d'accueils collectifs de mineurs Responsabilités des organisateurs d'accueils collectifs de mineurs Objectifs de la formation Établir une cartographie des risques encourus par l’organisateur et son personnel de direction et d’animation Faire le point sur l’obligation de sécurité de l’organisateur Tirer les enseignements des principales jurisprudences et condamnations en matière de fautes d’organisation et de surveillance Public visé Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’accueil collectif de mineurs (ACM) Conseils auprès des associations Agents des collectivités publiques Responsables des ressources humaines Comptables d'associations. Conseils auprès des associations. La responsabilité pénale Généralités Les personnes responsables Les infractions Responsabilité pénale des organisateurs, des personnels de direction et d’animation Infractions intentionnelles Les violences Le délaissement de mineur La non-assistance à personne en péril Les délits de non-dénonciation Les délits du code de l’action sociale et des familles Infractions non-intentionnelles Les homicides et blessures involontaires La mise en danger d’autrui Responsabilité pénale de l’association organisatrice du séjourLa responsabilité civile Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle L’obligation de sécurité de l’organisateur Les moyens d’exonérationypologie des fautes sanctionnées par les tribunaux Les fautes d’organisation Insécurité des installations Défaut de préparation des activités Défaillances de l’équipe d’encadrement Les fautes de surveillance Défaut de prise en compte de l’âge du jeune Défaut de prise en compte de la personnalité du jeune et de son état de santé Défaut de prise en compte de la dangerosité des lieux et des activités

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