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Accueil > Formation Sport, culture et animation > Responsabilité des organisateurs d'activités sportives Responsabilité des organisateurs d'activités sportives Objectifs de la formation Établir une cartographie des risques pénaux encourus par les clubs sportifs, leurs dirigeants et préposés Faire le point sur la responsabilité civile du club vis-à-vis de ses adhérents et des tiers Prévenir les accidents sportifs Recenser la diversité des fautes d’organisation et de surveillance sanctionnées par les tribunaux Public visé Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations sportives Responsables des ressources humaines d’associations sportives Comptables d’associations sportives Conseils auprès des associations Agents des collectivités publiques Conseils auprès des associations. Collectivités. Les grands principes régissant le régime de la responsabilité pénale Comprendre les notions sommaires de droit pénal Eléments constitutifs des infractions Infractions intentionnelles et infractions non-intentionnelles Sanctionner la responsabilité pénale des dirigeants, de leurs responsables administratifs et de leurs éducateurs sportifs Infractions au code du sport Infractions au code pénal Quid des conditions de mise en cause de la responsabilité pénale de l’association sportive ?La responsabilité civile de l’association Critères de distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle Apprécier la responsabilité contractuelle de l’association vis à vis de ses adhérents Obligation de sécurité moyen Obligation de sécurité résultat Déterminer la responsabilité délictuelle de l’association vis à vis des tiers Action fondée sur les articles 1382 et 1383 du code civil Action fondée sur l’article 1384 alinéa 1 du code civil Quels sont les moyens d’exonération ?Check-list des fautes sanctionnées par les tribunaux Défaut d’organisation Défaut de préparation de l’activité Équipement défectueux Encadrement défaillant Défaut de surveillance Défaut de vigilance Défaut d’assistance Défaut de consignes

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