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Accueil > Formation Droit et Fiscalité > Responsabilité civile et pénale d'une association et de ses dirigeants Responsabilité civile et pénale d'une association et de ses dirigeants Objectifs de la formation Établir une cartographie des risques encourus par l’association et ses dirigeants dans le cadre des actions mises en œuvre Éviter les écueils les plus récurrents pour limiter les risques de contentieux Public visé Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d'associations. Conseils auprès des associations. Collectivités La responsabilité de l’association prise en tant que personne morale La responsabilité civile de l’association La responsabilité de l’association à l’égard des tiers du fait de ses intervenants bénévoles et salariés La responsabilité de l’association à l’égard des membres et usagers Quelle est la valeur des clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité ? Exemples de mise en oeuvre de la responsabilité des associations dans le cadre de l’animation socioculturelle et sportive La nécessité d’une assurance adaptée à l’activité de l’association Les points à vérifier La responsabilité pénale de l’association L’admission de la responsabilité pénale d’une personne morale pour certaines infractions Les sanctions applicables aux personnes morales La responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices de faits La responsabilité personnelle des dirigeants de l’association La responsabilité civile et financière La responsabilité civile La responsabilité financière Responsabilité pénale des dirigeants Les infractions de droit commun Les infractions propres aux associations Les infractions propres aux associations ayant une activité économique Les infractions en matière fiscale et sociale Focus sur les précautions à prendre et les écueils à éviter par un dirigeant bénévole Sessions       Code : J12006A       Durée : 1 jour (soit 7 heures)     Dates : le : 15/11/2012     Lieu : Dalloz Formation - Liancourt     Prix : 445 € HT     -15% pour toute inscription enregistrée 1 mois avant la date du stage ET/OU pour au moins 2 inscriptions simultanées par 1 même organisme

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