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Accueil > Formation Droit et Fiscalité > Rédiger et analyser les statuts d'une association Rédiger et analyser les statuts d'une association Objectifs de la formation Définir l’objet et comprendre le fonctionnement de l’association Optimiser la rédaction de ses statuts Entreprendre une véritable « démarche qualité » dans l’élaboration du projet associatif en tenant compte de vos obligations légales Public visé Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations Conseils auprès des associations Agents des collectivités publiques Les grands principes régissant une association Rappel du principe de liberté du contenu des statuts et ses limites Les contraintes liées au respect de la loi, des bonnes mœurs et de l'ordre public L’interdiction de partage des bénéfices entre les membres Les contraintes réglementaires liées à l’activité de l’association / à l’obligation d’adopter des statuts-types, associations reconnues d’utilité publique, etc. L’adhésion à une Fédération : Des associations habilitées à recevoir des dons et legs Des établissements médico-sociaux Le règlement intérieur Le caractère facultatif du règlement intérieur Les domaines respectif des statuts et du règlement intérieur Les contradictions possibles entre les statuts et le règlement intérieur Le contenu des statuts Les caractéristiques de l’association Sa dénomination Son siège social Son objet Les membres de l’Association La liberté d’adhésion Comment acquérir la qualité de membre ? Les droits et obligations des membres La perte de la qualité de membre Les organes de gestion et d’administration Les Assemblées Générales Composition Pouvoirs de l’assemblée générale Tenue des assemblées générales: convocation, quorum, majorité Le Conseil d’Administration Élection et la révocation des administrateurs Les pouvoirs du Conseil d’administration La tenue des réunions : convocation, quorum, majorité Le Bureau Élection et révocation des membres du Bureau Les attributions du Bureau en tant qu’organe collégial Les pouvoirs individuels de chacun des membres du Bureau : Président, Trésorier, Secrétaire Focus sur les délégations de pouvoirs et de signature Les ressources de l’association Les cotisations et droits d’entrée Les apports Les dons manuels Les legs et donations Les recettes de nature économique Les subventions Les revenus du patrimoine La dissolution de l’Association Les modalités de dissolution La dévolution des biens Quelles sont les obligations formelles et déclaratives ? Le formalisme des documents de l’Association Le registre spécial, le registre des délibérations, les procès-verbaux : obligations, utilité, contenu Les obligations déclaratives Changement de dirigeants et modifications statutaires Atelier pratique : analyse de modèle de statuts

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