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Accueil > Formation Sport, culture et animation > Associations sportives : procédure disciplinaire envers un membre Associations sportives : procédure disciplinaire envers un membre Objectifs de la formation Recenser les prérogatives disciplinaires des organisations sportives Distinguer les responsabilités disciplinaires et pénales Maîtriser les règles encadrant les procédures disciplinaires dans le domaine du sport Public visé Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’organisations sportives Responsables des ressources humaines d’associations sportives Conseils auprès des associations Agents des collectivités publiques Principes généraux Le fondement du pouvoir disciplinaire Les notions de fautes et de sanctions disciplinaires Les liens entre le droit disciplinaire et le droit pénal Quelques particularités en droit du sport ?Mise en œuvre d’une procédure disciplinaire La compétence des organismes: associations, fédérations sportives et organes déconcentrés, etc. Les procédures : obligations légales et règlementaires, obligations en matière antidopage, dispositions statutaires, etc. Les garanties : respect des règles fondamentales, contenu et respect des droits de la défense, etc. Le déroulement d’une instance disciplinaire La sanction : choix, motivation, rédaction de la décision, notification, etc.Recours et litiges Les voies de recours internes et externes Le contrôle juridictionnel

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