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Accueil > Formation Droit et Fiscalité > Principes généraux des contrats publics Principes généraux des contrats publics Objectifs de la formation Avoir une vision d’ensemble des principes fondamentaux du droit des contrats publics Acquérir les connaissances nécessaires et utiles à la compréhension de la matière Maîtriser les règles essentielles à la négociation, rédaction et exécution des contrats Public visé Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d'associations. Responsables juridiques d'établissements publics Conseils auprès des associations. Collectivités. Panorama des grands principes régissant les contrats publics La théorie générale des contrats publics Les sources du droit des contrats publics Les critères du contrat de droit public Le critère organique Le critère matériel Les objectifs du droit des contrats publics La liberté d’accès à la commande publique L’égalité de traitement des candidats La transparence des procédures La pénalisation du droit des contrats publics : délit d’octroi d’avantage injustifié dit délit de favoritisme Illustration/cas pratique La typologie des contrats publics La maîtrise de la gestion directe Les marchés publics Les marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics Illustration/cas pratique La mise en œuvre du partenariat public/privé La délégation de service public Le bail emphytéotique Le contrat de partenariat Illustration/cas pratique les différentes étapes de passation d’un contrat public Les éléments constitutifs du contrat Le contenu du contrat Le règlement de consultation L’acte d’engagement Illustrations / cas pratiques n Les règles de publicité à respecter Les délais de publicité La détermination du montant du marché L’avis de pré information L’avis d’appel public à concurrence L’avis d’attribution Illustrations / cas pratiques Les différentes règles de passation des contres publics Les règles communes au dialogue compétitif et à l’appel d’offres Les règles propres au dialogue compétitif Les règles propres à l’appel d’offres La procédure négociée Illustrations / cas pratiques L’exécution d’un contrat public La mise en place d’un comité de pilotage et d’une interface efficaces La gestion des modifications du contrat La gestion des procédures précontentieuses et contentieuses Les modes alternatifs de règlement des litiges La fin et rupture du contrat Illustrations / cas pratiques

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