Préparer son contrat d'objectifs et de moyens
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Objectifs de la formation
- Savoir élaborer et mettre en place le contrat d'objectifs et de moyens dans les établissements sociaux et medico-sociaux
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Public visé
- Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’établissements sociaux et médico-sociaux
Experts-comptables et leurs collaborateurs
Conseils auprès des établissements sociaux et médico-sociaux
Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’établissements sociaux et médico-sociaux
Experts-comptables et leurs collaborateurs
Conseils auprès des établissements sociaux et médico-sociaux
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Maîtriser le cadre réglementaire de la nouvelle régulation médico-sociale et des contrats d'objectifs et de moyens
Objectif-Qualité
Préoccupation en matière d’amélioration continue de la qualité
Nouveau contrat de confiance entre les pouvoirs publics et l'organisme gestionnaire
Efficience économique
Conséquence de la LOLF
Les atouts essentiels des CPOM
Meilleure contractualisation
Renouvellement du pouvoir des administrateurs
Modernisation des règles budgétaires
Réorientation des missions des pouvoirs publics
Faire le point sur le cadre juridique
Fondements juridiques
- Vers l’émergence et la constitution de ce support depuis 1975
- L’ordonnance du 1er décembre 2005
- Autres textes apportant des précisions
Choix de la cible et entités concernées
Implantations géographiques et autorités de tarification
Détermination des délais
- Cycle de contractualisation optimal
- Durée de vie d’un CPOM
Organisation de la démarche
-Désignation d'un comité de pilotage
-Définition de ses fonctions
-Rythme des rencontres
- Réunions de suivis annuels
Analyser les principes directeurs du contrat
- Réflexion sur l’avenir de l’association et de ses engagements
- Dynamique interne à l’association sur le choix des priorités
- Engagement réciproque autour d’objectifs précis
- Programmation pluri annuelle des évolutions nécessaires
- Analyse globale de la capacité financière de l’association
Optimiser la mise en œuvre des différentes étapes du choix du projet à la conclusion du contrat
Démarrage : nécessité de cadrer la démarche
Diagnostic : état des lieux structurant pour le contrat
Propositions contractuelles : points clés de l'activité et la base de leur évaluation future
Échanges, discussions, négociations : converger vers un contrat gagnant / gagnant
Consultation et signatures
Élaborer le plan type d'un CPOM
Décrypter les points de passage obligés du contrat : éléments à retenir
Présentation de l’objet du contrat
- Définition des parties
- Rappel des entités concernées
- Rappel des textes encadrant l'exécution du contrat
Organisation du contrat
Présentation de l'articulation
Présentation des établissements ou services
Organisation
Activités
Points principaux du projet d'établissementÉtape fondamentale dans l'élaboration d'un CPOM, incluant les principes suivants :
Validation du diagnostic effectué par la structure
Identification des principaux axes servant de bases aux objectifs
Identification d'indicateurs pertinents et des outils de mesure
Initiation de la dynamique interne
Vision de la capacité financière des établissements
Accord global des acteurs sur l'ensemble des points qu'il recense
Autodiagnostic pouvant porter sur tous les aspects de l'association et validé ensuite par des outils mis à disposition
Exemples
Propositions contractuelles
Propositions contractuelles – objectifs du contrat
Types d’objectifs : généraux ou spécifiques
Confusion possible entre objectifs et missions
Description des transformations à opérer
Exemples réels / Échanges – discussionsPrincipes de Gestion (exemples)
Suivi de l'exécution et évaluation (cas réels)
Résiliation : modalités de dénonciation possibles
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Formations
Ouvrages 
