Les spécificités comptables du dispositif M22 dans les ESMS*
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Objectifs de la formation
- Faire le point sur les évolutions liées à l’arrêté du 12 novembre 2008 relatif aux dispositions de la M22 applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux
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Public visé
- Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’établissements sociaux et médico-sociaux
Experts-comptables et leurs collaborateurs Conseils auprès des établissements sociaux et médico-sociaux
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Historique et état des lieux Rappel historique Obligations comptablesLes dispositions comptables particulières relatives aux associations et fondations Les fonds associatifs Les ressources provenant de la générosité du public Les subventions Les opérations de réévaluation Le prêt à usage de commodat Les contributions volontaires en nature Comptes annuelsLes spécificités des établissements et services Budget Bilan de compte Comptabilité séparée Réserve de trésorerie – la couverture du besoin en fonds de roulement Les investissements Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations Réserve des plus-values nettes d’actif Comptes de liaison Dettes, provisions, congés payés et autres droits acquis par les salariés Affectation du résultat Informations spécifiques en annexe des comptes annuels
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