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Accueil > Formation Sport, culture et animation > Organiser une manifestation sur le domaine public Organiser une manifestation sur le domaine public Objectifs de la formation Maîtriser le régime juridique applicable à l’organisation d’une manifestation se déroulant sur le domaine public Comprendre les enjeux juridico-financiers pour les collectivités et les associations de l’utilisation du domaine public Public visé Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations Directeurs des services généraux (DGS) des petites et moyennes communes Conseils auprès des associations Dans quels cas y a-t-il occupation du domaine public ? La manifestation se déroule sur la voie publique Les manifestations sportives Les manifestations non sportives La manifestation se déroule dans un bâtiment public Les manifestations dans un local public Les manifestations dans un édifice cultuelQuelles démarches entreprendre ? L’autorisation d’occupation du domaine public L’occupation d’un local public ou de la voie publique L’occupation d’un édifice cultuel La sécurité Sur la voie publique Dans les locaux publicsOccuper à titre gratuit ou payant ? La possibilité pour les associations d’occuper gratuitement le domaine public La faculté pour le maire de faire payer un droit d’accès au domaine public

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