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Sécuriser l'organisation d'une manifestation occasionnelle
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Objectifs de la formation
- Identifier et maîtriser vos obligations légales
Prévenir les risques de contentieux
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Public visé
- Les directeurs des services généraux (DGS) des petites et moyennes communes
Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d'associations Conseils auprès des associations
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Qui peut organiser une manifestation occasionnelle ? Organisateur personne publique : commune Organisateur personne privée : associationLa notion de « manifestation » Diverses acceptions de la notion de manifestation Notion juridique de manifestation Notion fiscale de manifestation Étendue des formes de manifestation Manifestations culturelles Manifestations sportives Manifestations lucratives : kermesse, brocante, « vide-grenier »Les démarches Démarches générales : Assurances Responsabilité civile Autres assurances : assurance-annulation, assurance contre le vol, etc. Démarches administratives : Autorisations et déclarations obligatoires Mesures de sécurité Démarches particulières : Organisation de manifestations festives : jeux ; restauration et « buvette » Organisation de manifestations sportives : réglementation de certaines catégories de manifestations sportives ; manifestations sportives se déroulant sur la voie publique
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