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Accueil > Formation Sport, culture et animation > Sécuriser l'organisation d'une manifestation occasionnelle



Sécuriser l'organisation d'une manifestation occasionnelle

Objectifs de la formation
  • Identifier et maîtriser vos obligations légales
    Prévenir les risques de contentieux
Public visé
  • Les directeurs des services généraux (DGS) des petites et moyennes communes
    Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d'associations
    Conseils auprès des associations

    Qui peut organiser une manifestation occasionnelle ?
    Organisateur personne publique : commune
    Organisateur personne privée : associationLa notion de « manifestation »
    Diverses acceptions de la notion de manifestation
    Notion juridique de manifestation
    Notion fiscale de manifestation
    Étendue des formes de manifestation
    Manifestations culturelles
    Manifestations sportives
    Manifestations lucratives : kermesse, brocante, « vide-grenier »Les démarches
    Démarches générales :
    Assurances
    Responsabilité civile
    Autres assurances : assurance-annulation, assurance contre le vol, etc.
    Démarches administratives :
    Autorisations et déclarations obligatoires
    Mesures de sécurité
    Démarches particulières :
    Organisation de manifestations festives : jeux ; restauration
    et « buvette »
    Organisation de manifestations sportives : réglementation de certaines catégories de manifestations sportives ; manifestations sportives se déroulant sur la voie publique


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