Organiser l'activité commerciale d'une association
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Objectifs de la formation
- Définir ce qu'est l'activité commerciale de l'association d'un point de vue juridique et fiscal
Identifier les activités à risque et améliorer la compréhension par les associations de l'environnement juridique afférent à leurs activités lucratives les plus courantes
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Public visé
- Directeurs, dirigeants et responsables d'associations, salariés trésoriers et comptables d'associations.
Experts comptables, avocats et conseils aux associations
Collectivités locales
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- Un environnement complexe des associations, des acteurs socio - économiques
- Rappels : distinction « associations/entreprises » ; « activités commerciales/activités lucratives »
- Critères d'appréciation de la lucrativité des activités d'une association au sens fiscal
- Notion de lucrativité au sens fiscal
- Critères de la non-lucrativité définis par l'instruction du 18 décembre 2006 :
- Concurrence avec une entreprise
- Caractère d'utilité sociale de l'activité (produit et public)
- Affectation des excédents
- Prix
- Publicité
- Tour d'horizon des activités « à risque » les plus courantes (présumées lucratives au plan fiscal) des associations
- Maîtriser les activités « lucratives »
- Franchise générale des activités lucratives accessoires : une solution purement fiscale
- Portée de la franchise
- Conditions d'application
- Principales exonérations spécifiques
- Ventes accessoires aux membres
- Six manifestations exceptionnelles de soutien et de bienfaisance
- Organisation avec le concours des collectivités locales de manifestations publiques animant la vie locale
- Sectorisation : une solution intermédiaire pour des activités lucratives qui restent accessoires
- Une sectorisation pour quelles impositions : IS, TP, TVA ?
- Conditions de la sectorisation
- Filialisation : la solution « radicale » pour des activités lucratives en plein essor
- Contraintes de la filialisation : périmètre et pièges à éviter
- Mise en œuvre de la filialisation
- Choix de la structure adaptée
- Régime juridique et social du transfert d'activité
- Formalités légales à accomplir
- Régime fiscal de l'opération : le choix ou non du régime de faveur en matière d'IS
- Conditions du régime fiscal de faveur
- Régularisations à opérer en matière de TVA
- Régime de la remontée des dividendes vers l'association-mère
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Formations
Ouvrages 
