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Connaître, créer et gérer un fonds de dotation
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Objectifs de la formation
- Découvrir cette nouvelle forme de fondation
Comprendre les opportunités qu’elle présente pour les associations et les mécènes
Maîtriser son régime juridique et fiscal
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Public visé
- Dirigeants et responsables d’associations, de fondations, de syndicats professionnels, de mutuelles, d’organismes religieux, etc. n Responsables de collectivités publiques et locales n Mécènes (particuliers et entreprises)
Responsables de collectivités publiques et locales
Mécènes (particuliers et entreprises)
Experts-comptables
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Panorama économique et juridique
Pourquoi une septième forme de fondation issue de l’Article 140 de la LME ? Bref état des lieux des fonds de dotation en France
Le fonds de dotation est bien une fondation (rappel des caractéristiques d’une fondation)
Opportunités de créer un fonds de dotation
Pour une association
Pour un organisme religieux
Pour une fondation
Pour un syndicat professionnel
Pour une mutuelle
Pour une collectivité locale ou publique
Pour un établissement d’enseignement supérieur (public ou privé) Constitution du fonds de dotation
Objet et finalité d’un fonds de dotation
Les fondateurs
Durée du fonds
Les statuts du fonds de dotation : clauses essentielles et principe d’autonomie de la volonté
Procédure de constitution
Fonctionnement et contrôle du fonds
Composition du conseil d’administration et des autres instances statutaires
Contrôles des pouvoirs publics
Rôle du commissaire aux comptes et aspects comptables généraux n Financement du fonds : capitalisation du patrimoine
Capacité juridique empruntée à la « grande »
fondation (fondation d’utilité publique)
Dotation en capital
-Origine, nature et affectation du capital
- Revenus de la capitalisation et support financier
Autres ressources d’un fonds de dotation
Régime fiscal
Fiscalité attractive et dérogatoire sur les revenus de la capitalisation Fiscalité des revenus du patrimoine des fonds à dotation consomptible Fiscalité des activités économiques accessoires du fonds
Dissolution et liquidation du fonds de dotation
Procédure de dissolution
Sort du boni éventuel de liquidation
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| Sessions |
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| Code : |
J12013A |
Code : |
J12014A |
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| Durée : |
0,5 jour (soit 4 heures) |
Durée : |
0,5 jour (soit 4 heures) |
| Dates : |
du : 05/06/2012
au : 05/06/2012 |
Dates : |
du : 07/12/2012
au : 07/12/2012 |
| Lieu : |
Dalloz Formation - Liancourt |
Lieu : |
Dalloz Formation - Liancourt |
| Prix : |
305 € HT |
Prix : |
305 € HT |
-15% pour toute inscription enregistrée 1 mois avant la date du stage ET/OU pour au moins 2 inscriptions simultanées par 1 même organisme
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Formations
Ouvrages 
