Meublés de tourisme et chambres d’hôtes : réglementation applicable
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Objectifs de la formation
- Maîtriser le régime juridique applicable commun et spécifique à chaque activité
Identifier les relations contractuelles les plus courantes dans la pratique
Établir une cartographie des principaux risques de contentieux
Optimiser la gestion de vos litiges
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Public visé
- Propriétaires de meublés de tourisme et chambres d’hôtes
Directeurs, dirigeants, responsables d’offices du tourisme
Cabinets de conseils
Agents des collectivités publiques
Associations de défense des consommateurs
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Le régime juridique applicable aux meublés de tourisme et chambres d’hôtes
Les textes en vigueur et leur champ d'application
Les conditions à remplir pour être hébergement touristique offert à la location
Les obligations et contrôles en matière d’hébergement touristique : construction, sécurité, déclaration, classement, contrôles, consommation, etc.
Le loueur de meublé professionnel et le loueur non professionnel
Les labels, marques, chartes, etc.
La fiscalité applicable aux meublés de tourisme et aux chambres d’hôtes
La commercialisation des meublés et chambres d’hôtes par des intermédiaires : agents de voyages, prestataires de services, tours opérateurs, distributeurs, agent immobilier, etc.Le contrat conclu entre un loueur et son client
Le contenu du contrat et le descriptif de l’hébergement
La qualification du contrat : définir son importance et l'approche à tenir en fonction du client étranger
L'offre contractuelle : définir le moment de formation du contrat et la réglementation applicable
Les règles financières : arrhes, acompte, caution.
L'obligation d'information
Les dispositions spécifiques à la protection du consommateur
Les clauses abusives
Les principaux problèmes liés à l’exécution du contrat en pratique
Exercice d'application : rédaction et analyse d'un contratLes obligations des différents acteurs
Les obligations du loueur
Ses engagements contractuels
La déclaration obligation et classement de l’hébergement
Les assurances
Les écueils et infractions à éviter dans le cadre d'opérations promotionnelles : concurrence déloyale, publicité trompeuse, etc.
Les spécificités liées à la vente sur Internet
Les obligations du client
Tour d’horizon des services et prestations exigibles par le client
Les assurances
Check-list des recours possibles en cas de manquement à leurs différentes obligations : paiement du prix, utilisation des lieux « en bon père de famille », délit de grivèlerie, etc.La gestion des contentieux
Bien réagir et s’organiser en cas de litige
Les différentes alternatives pour régler un litige
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