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Accueil > Formation Comptabilité & finances > Fondations et fonds de dotation : les nouvelles règles comptables Fondations et fonds de dotation : les nouvelles règles comptables Objectifs de la formation Maîtriser les nouvelles règles comptables issues de l'avis CNC 2009-01 du 5 février 2009 et modifiant le règlement 99.01 Public visé Directeurs administratifs et financiers de fondations et de fonds de dotation Expert-comptables et commissaires aux comptes Experts-comptables et commissaires aux comptes. Rappel des différents types de fondations et leurs principales caractéristiques juridiques Le règlement 99.01 Plan comptable général et spécificités associatives : legs, fonds dédiés, contributions volontaires, apports, subventions, etc. L’avis CNC 2009-01 du 05/02/09 Périmètre des fondations soumises à des obligations comptables, concernées par cet avis Distinction entre fondations de patrimoine avec dotation et fondations de flux : traitements comptables spécifiques Dispositions relatives aux fondations abritées Donations temporaires d’usufruit Informations complémentaires à donner en annexe

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