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Accueil > Formation Droit et Fiscalité > La fiscalité d'une association



La fiscalité d'une association

Objectifs de la formation
  • Maîtriser les obligations fiscales de l’association
    Savoir opérer des réorganisations ou modifications fiscales
Public visé
  • Directeurs, dirigeants, comptables, trésoriers d’associations Conseils auprès des associations Agents des collectivités publiques
    Conseils auprès des associations.
    Collectivités.

    L’évolution de la fiscalité associative
    Les associations et la question de la concurrence TVA
    Le champ d’application de la TVA (mise à jour en janvier 2008)
    Principes généraux
    Définitions
    Application aux cas des subventions du mécénat, du parrainage L’assujettissement ou l’exonération Principes d’assujettissement, conséquences
    Cas d’exonération applicables aux associations
    Régime des subventions
    Création de secteurs distincts
    Modalités de déduction
    Cas d’activités incluses et d’activités exclues du champ d’application de la taxe
    Cas d’activités assujetties et d’activités exonérées
    Taxe sur les salaires
    Principes et modalités
    Exceptions et exonérations
    Calcul du prorata n Impôt sur les sociétés
    Impôt sur les sociétés de droit commun
    Le principe
    Les différents secteurs d’imposition
    Les cas d’exonération
    Le cas des plus-values
    L’imposition du patrimoine
    L’impôt sur les revenus mobiliers
    Le cas particulier de la création d’une « filiale commerciale »
    L’impôt sur les revenus immobiliers
    Les autres impôts et taxes
    Cas concrets et spécificités selon le type d’activité
    Taxe professionnelle
    Taxe d’apprentissage
    Le cas particulier du mécénat et du parrainage
    Distinction mécénat/parrainage
    La déductibilité des dons
    La fiscalité du parrainage (sponsoring)


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