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Accueil > Formation Fiscalité > Lois de finances du 30 décembre 2009 JO du 31, quelles conséquences dans les associations et OSBL ? Lois de finances du 30 décembre 2009 JO du 31, quelles conséquences dans les associations et OSBL ? Objectifs de la formation Lois de finances : n°2009-1673 du 30 décembre 2009, JO du 31, et n°2009-1674 du 30 décembre 2009, JO du 31 : Faire le point sur l'ensemble des nouveautés fiscales issues de ces lois de finances et concernant les organismes sans but lucratif (que ces derniers soient assujettis ou non aux impôts commerciaux) et susceptibles de s'appliquer pour les exercices 2009 et 2010. Public visé Dirigeants, responsables, comptables d'associations, agents de collectivités en charge des associations, experts comptables et conseils auprès des associations. Mécénat et intérêt général Tentatives de modifications non couronnées de succès Dons transnationaux Vers une évolution de la notion d'intérêt général ? Nouvelle procédure de suspension des avantages fiscaux Fiscalité du patrimoine Modification du régime fiscal des dividendes Autres évolutions à prévoir ? Activités assujetties aux impôts commerciaux Réforme de la taxe professionnelle TVA : taux, territorialité, TVA immobilière Actualité jurisprudentielle - Jurisprudences significatives

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