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Accueil > Formation Tourisme et loisirs > Loi tourisme du 22 juillet 2009 : quel premier bilan d'application dresser pour les professionnels du tourisme ? Loi tourisme du 22 juillet 2009 : quel premier bilan d'application dresser pour les professionnels du tourisme ? Objectifs de la formation Intégrer les nouveautés issues de la loi et des décrets de 2009 Tirer les enseignements des premières jurisprudences Décrypter la règlementation de la vente de voyages Maîtriser les frontières Public / Privé Public visé Agents des collectivités en charge du tourisme, communes touristiques, stations classées, CRT, CDT, Offices de tourisme, avocats, agences de voyages, comités d'entreprise Réforme des professions du tourisme : la vente de voyages et de séjours par les agences, OT, gîtes, TO Les conséquences de la fusion des quatre régimes d’autorisation existants (licence, habilitation, agrément et autorisation), suppression du principe d’exclusivité en faveur des agences de voyages La responsabilité de plein droit et les conventions internationales Les nouveaux produits Focus sur les coffrets-cadeaux et produits annexes Les conséquences sur les baux commerciaux Les entreprises de transport : modernisation du régime juridique de l’activité de grande remise (location et mise à disposition de véhicules de tourisme de luxe) Encadrement de l’activité des motos-taxisLa gouvernance touristique Les offices de tourisme : simplification des procédures applicables aux offices de tourisme, classement, etc. L’agence de développement touristique de la France : rôle et missions Les modifications concernant les communes touristiques Le travail dominicalLes équipements touristiques, accueil de tourisme : les réformes des classements La réforme du classement des équipements touristiques Les résidences et restaurants de tourisme Les meublés de tourisme et chambres d’hôtes La TVA dans la restaurationL’accès aux séjours touristiques et droit de la consommation Un accès facilité aux chèques-vacances : élargissement des bénéficiaires, assouplissement du dispositif pour les entreprises, etc. La réforme du timeshare : champ d’application du temps partagé, meilleure protection des associés des sociétés d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé, renforcement de la protection du consommateur Rappel sur la gestion des contentieux

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