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Accueil > Formation Droit et Fiscalité > L’association en restructuration : mutualisation, regroupement, fusion L’association en restructuration : mutualisation, regroupement, fusion Objectifs de la formation Adopter une stratégie efficace en présence de difficultés Comprendre les grands principes régissant les regroupements d’association Public visé Cette formation s’adresse à tous les secteurs associatifs Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations Experts-comptables et leurs collaborateurs Agents des collectivités publiques Tour d’horizon du droit des associations en restructuration Identification des causes : financières, gouvernance Identification des enjeux pour le projet associatif et les différents acteurs : adhérents, dirigeants, salariés, etc. Rapprochement de structures qui conservent leur autonomie juridique Pourquoi se regrouper ? Que regrouper : les moyens, les personnes ? Contractualisation entre associations : prêt de matériel, de locaux, de personnel, etc. Création d’une structure juridiquement distincte : groupement d’employeurs, GIP, GCSMS, etc. Fusion entre deux ou plusieurs associations Considérations sur l’opération de fusion des deux associations d’un point de vue du droit des associations : formalisme, gouvernance, etc. Conséquences de la fusion sur le statut individuel et collectif des salariés Conséquences de la fusion sur les autres acteurs : adhérents, usagers, dirigeants, etc. Dissolution volontaire de l’association Formalisme de la procédure Enjeux et conséquences Sessions       Code : J12016A       Durée : 1 jour (soit 7 heures)     Dates : le : 23/10/2012     Lieu : Dalloz Formation - Liancourt     Prix : 445 € HT     -15% pour toute inscription enregistrée 1 mois avant la date du stage ET/OU pour au moins 2 inscriptions simultanées par 1 même organisme

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