Juris Association Magazine
Jurisassociations
Jurisport – RJES
Juristourisme
Juris art etc.
Dalloz Revues
Droit et Fiscalité des Associations
Droit & Fiscalité
Gestion & Finance
Social & RH
Économie & Sociologie
Dalloz Bibliothèque
Formation Associations Fondations
Droit et fiscalité
Comptabilité et finance
Management et ressources humaines
Santé et médico-social
Sport, culture et animation
Tourisme et loisirs
Stratégie et développement
Formations UMA
Communication
Formations intra
Catalogue
Accueil > Formation Droit et fiscalité > L’association en restructuration : mutualisation, regroupement, fusion



L’association en restructuration : mutualisation, regroupement, fusion

Objectifs de la formation
  • Adopter une stratégie efficace en présence de difficultés
    Comprendre les grands principes régissant les regroupements d’association
Public visé
  • Cette formation s’adresse à tous les secteurs associatifs Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations Experts-comptables et leurs collaborateurs Agents des collectivités publiques

    Tour d’horizon du droit des associations en restructuration
    Identification des causes : financières, gouvernance
    Identification des enjeux pour le projet associatif et les différents acteurs : adhérents, dirigeants, salariés, etc.
    Rapprochement de structures qui conservent leur autonomie juridique Pourquoi se regrouper ? Que regrouper : les moyens, les personnes ? Contractualisation entre associations : prêt de matériel, de locaux, de personnel, etc.
    Création d’une structure juridiquement distincte : groupement d’employeurs, GIP, GCSMS, etc.
    Fusion entre deux ou plusieurs associations
    Considérations sur l’opération de fusion des deux associations d’un point de vue du droit des associations : formalisme,
    gouvernance, etc.
    Conséquences de la fusion sur le statut individuel et collectif des salariés
    Conséquences de la fusion sur les autres acteurs : adhérents, usagers, dirigeants, etc.
    Dissolution volontaire de l’association
    Formalisme de la procédure
    Enjeux et conséquences


Intra


Actualité Juridique, Fiscale et Sociale




> Nous connaître
Qui sommes-nous ?
Références
Partenaires
Accès clients

> Se former
Action sociale
Droit et fiscalité
Comptabilité et finance
Management et ressources humaines
Santé et médico-social
Sport, culture et animation
Tourisme et loisirs
Stratégie et développement
Formations UMA
Communication
Formation sur mesure
> S’informer
Actualités juridiques
Jurisassociations
Jurisport – RJES
Juristourisme
Juris art etc.
> Se documenter
Droit & Fiscalité
Gestion & Finance
Social & RH
Économie & Sociologie
Documents gratuits