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L'hébergement des mineurs en accueil collectif de mineurs : règlementation, sécurité, pédagogie
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Objectifs de la formation
- Faire le point sur les textes en vigueur
Décrypter la réglementation, les consignes de sécurité et la pédagogie applicables
Maîtriser la réglementation spécifique à l’hébergement sous toile
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Public visé
- Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’accueil collectif de mineurs (ACM)
Conseils auprès des associations
Agents des collectivités publiques
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La réglementation de l’hébergement collectif des mineurs en ACM
L’approche et l’analyse des textes
Dispositions générales : article R. 227-2, dispositions relatives à l’hygiène et la sécurité, articles R. 227-5 à R. 227-11 du code de l’action sociale et des familles
Décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs hors du domicile parental
Arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d’hébergement prévue dans l’article R. 227-2 du CASF
Code de la construction et de l’habitat : articles R. 123-24 et suivants
Déclaration et commission de sécurité
En amont : présentation de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, organisme compétent pour donner des avis à l’autorité investie du pouvoir de police (décret n° 95-266 du 8 mars 1995)
La déclaration de séjour : les démarches
Prévoir les exercices de sécurité : incendie, alarme, modes opératoires, etc.
Les contrôles administratifs et le ministère de tutelle
Se préparer aux différents contrôles sanitaires et d’hygiène des conditions d’hébergement : chambres, couchage, lits, salle d’eau, douches, sanitaires, etc.
La gestion des situations quotidiennes d’hébergement : concilier normes et pédagogie
Comment organiser l’hébergement des mineurs dans un cadre éducatif et pédagogique ?
Approche des spécificités éducatives et pédagogiques d’éducation populaire quant à l’hébergement des mineurs
Inscrire ses intentions éducatives et pédagogiques dans son projet quant à l’accueil avec hébergement afin de garantir une meilleure sécurité physique et affective des participants
Connaître la spécificité de l’hébergement des enfants de moins de 6 ans
L’hébergement « sous toile » : une organisation complexe
Approche et analyse de la réglementation en vigueur
Les atouts et les faiblesses de l’hébergement « sous toile » : camping homologué et habilité, camp itinérant en « pleine nature », camper chez un particulier, etc.
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Formations
Ouvrages 
