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Connaître, créer et gérer une fondation
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Objectifs de la formation
- Connaître le régime et les particularités juridiques et fiscales applicables aux différentes formes de fondation
Optimiser la « transformation » d’une association en fondation
Développer les partenariats entre fondations et associations
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Public visé
- Dirigeants et responsables de fondations, d'associations reconnues d'utilité publique (susceptibles de devenir des fondations), d'entreprises (intéressées par la création d'une fondation)
Experts comptables et avocats
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La notion de fondation
Définition commune à toutes les fondations
L’intérêt général, une notion essentielle
Les 8 formes de fondations et leurs spécificités juridiques
La fondation RUP*, créée pour l’éternité
Le fonds de dotation
La fondation d’entreprise
Création d’une fondation d’entreprise
Une capacité juridique et financière limitée
Fonctionnement libre et indépendant de la fondation d’entreprise Gouvernance et contrôle
La fondation sous égide : soutien d’une œuvre d’intérêt général par procuration ?
Fonctionnement de la fondation sous égide
La fondation abritée : avantages et inconvénients
La fondation abritante
La fondation de coopération scientifique
La fondation partenariale
La fondation universitaire
La fondation hospitalière
Synthèse : tableau comparatif des 8 formes de fondations
Fiscalité des fondations et leurs spécificités
Fiscalité et non-lucrativité
Le régime du mécénat
Conditions d’application du mécénat
Dispositions fiscales spécifiques en faveur des fondations
Fiscalité des libéralités
Gestion des activités lucratives
Les « passerelles »
« Transformer » une association en fondation Passage de fondation sous égide à fondation d’entreprise
Passage de fondation d’entreprise à fondation d’utilité publique
Passage de fonds de dotation à fondation reconnue d’utilité publique
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| Sessions |
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| Code : |
J12012A |
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| Durée : |
1 jour (soit 7 heures) |
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| Dates : |
le : 20/09/2012 |
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| Lieu : |
Dalloz Formation - Liancourt |
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| Prix : |
590 € HT |
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-15% pour toute inscription enregistrée 1 mois avant la date du stage ET/OU pour au moins 2 inscriptions simultanées par 1 même organisme
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Formations
Ouvrages 
