La fiscalité des offices du tourisme
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les grands principes de la fiscalité applicable aux offices du tourisme
Décrypter la diversité des impôts et taxes Prévenir les risques de redressement
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Public visé
- Directeurs, dirigeants, responsables et comptables d’offices de tourisme
Comptables publics Agents des collectivités publiques
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Distinction entre taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire Présentation du champ d’application Collectivités pouvant instituer les taxes de séjour Hébergements concernés Assujettis aux taxes de séjour Modalités d’institution Calcul de l’assiette, de l’exonération et des tarifs Perception et affectation Déclaration, perception et versement de la taxe de séjour Déclaration, versement de la taxe de séjour forfaitaire Présence ou absence d’un office de tourisme Contrôle, infractions, sanctions et contentieux Taxe départementale additionnelle aux taxes de séjour La TVA applicable aux offices de tourisme Identification des organismes concernés selon leurs statuts, leurs activités et les exonérations Missions de service public Manifestations et exploitations d’installations touristiques Activités de ventes de biens et de services des offices de tourisme Exonération selon le chiffre d’affairesDéfinition de la base d’imposition Missions de service public Cotisations Subventions Règle de la marge Taux applicables Déductions Focus sur l’éco-contribution Organisation et objectif de l’éco-contribution Identification du donneur d’ordre Présentation des imprimés papiers concernés et exclus Établissement de la déclaration et paiement
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