Juris Association Magazine
Jurisassociations
Jurisport – RJES
Juristourisme
Revue numérique Juris
Droit et Fiscalité des Associations
Droit
Fiscalité
Comptabilité & gestion
Social
Bibliothèque numérique Juris
Formation Associations Fondations
Droit et Fiscalité
Comptabilité et finances
RH et management de projets
Sport, culture et animation
Santé et médico-social
Tourisme et loisirs
Formations sur mesure
Demande de catalogue
Accueil > Formation Tourisme et loisirs > La fiscalité des offices du tourisme



La fiscalité des offices du tourisme

Objectifs de la formation
  • Maîtriser les grands principes de la fiscalité applicable aux offices du tourisme
    Décrypter la diversité des impôts et taxes
    Prévenir les risques de redressement
Public visé
  • Directeurs, dirigeants, responsables et comptables d’offices de tourisme
    Comptables publics
    Agents des collectivités publiques

    Distinction entre taxe de séjour et taxe
    de séjour forfaitaire
    Présentation du champ d’application
    Collectivités pouvant instituer les taxes de séjour
    Hébergements concernés
    Assujettis aux taxes de séjour
    Modalités d’institution
    Calcul de l’assiette, de l’exonération et des tarifs
    Perception et affectation
    Déclaration, perception et versement de la taxe
    de séjour
    Déclaration, versement de la taxe de séjour
    forfaitaire
    Présence ou absence d’un office de tourisme
    Contrôle, infractions, sanctions et contentieux
    Taxe départementale additionnelle aux taxes
    de séjour
    La TVA applicable aux offices de tourisme
    Identification des organismes concernés selon leurs
    statuts, leurs activités et les exonérations
    Missions de service public
    Manifestations et exploitations d’installations
    touristiques
    Activités de ventes de biens et de services des
    offices de tourisme
    Exonération selon le chiffre d’affairesDéfinition de la base d’imposition
    Missions de service public
    Cotisations
    Subventions
    Règle de la marge
    Taux applicables
    Déductions
    Focus sur l’éco-contribution
    Organisation et objectif de l’éco-contribution
    Identification du donneur d’ordre
    Présentation des imprimés papiers concernés
    et exclus
    Établissement de la déclaration et paiement


Intra


Actualité Juridique, Fiscale et Sociale




> Nous connaître
Qui sommes-nous ?
Références
Partenaires
Accès clients

> Se former
Droit et Fiscalité
Droit
Comptabilité et finances
Fiscalité
RH et management de projets
Comptabilité & finances
Ressources humaines
Sport, culture et animation
Tourisme & loisirs
Santé et médico-social
Sport
Tourisme et loisirs
Animation jeunesse
Culture
Santé & médico-social
Formation sur mesure
> S’informer
Actualités juridiques
Jurisassociations
Jurisport – RJES
Juristourisme
L'intégrale de Jurisassociations
> Se documenter
Droit
Fiscalité
Comptabilité & gestion
Social
Documents gratuits