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Accueil > Formation Fiscalité > Filialiser les activités commerciales d'une association Filialiser les activités commerciales d'une association Objectifs de la formation Sécuriser le projet associatif sur le plan fiscal Optimiser les ressources économiques et commerciales des associations Public visé Dirigeants et responsables d'associations, salariés et bénévoles. Experts comptables et avocats Collectivités locales Introduction  Poids et environnement économique des associations (enjeux) Capacité juridique des associations en matière économique (Loi 1901, rappel de la jurisprudence) Rappel de l'environnement fiscal des associations (instr. BOI 4 H-5-06 du 18 déc. 2006) Approches stratégiques en matière de filialisation des activités économiques et commerciales Modalités d'imposition des activités lucratives (IS, TVA, TP) Sectorisation ou filialisation : quel choix stratégique ? Contraintes fiscales déterminantes en matière de filialisation (dépassement de la franchise et seuils d'exonération) Contraintes juridiques déterminantes en matière de filialisation (activités réglementées : le sport et le tourisme) Modalités de filialisation des activités économiques et commerciales Procédure de création de la filiale commerciale au sein de l'association (organe compétent ; procédure à respecter ; etc.) Choix de la structure filiale (EURL, SARL, SA, SAS, SASU, etc.) Dotation de la structure (apport partiel d'actifs) Régime fiscal applicable aux apports partiels d'actifs (régime de faveur des fusions et assimilées - engagements de l'association) Sectorisation des titres de la filiale commerciale Incidences fiscales en matière de filialisation des activités économiques et commerciales (instr. BOI 4 H-5-06 du 18 déc. 2006) Détention minoritaire - majoritaire de la filiale commerciale Gestion active- passive de la filiale commerciale Effets de la filialisation  Maintien du régime de non assujettissement de l'association (instr. BOI 4 H-5-06 du 18 déc. 2006) Régime fiscal applicable à la société commerciale filiale  Cas de complémentarité économique de l'association et de la société Régime fiscal de la distribution de dividendes (taxation - régime mère fille)

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