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Accueil > Formation Droit et Fiscalité > Délégation de service public ou subventions : que choisir ? Délégation de service public ou subventions : que choisir ? Objectifs de la formation Savoir distinguer une DSP et une subvention pour opérer le bon choix Être en mesure de vérifier la régularité de la procédure de passation en cas de DSP Sécuriser la rédaction de votre convention de subvention Public visé Dirigeants, responsables et salariés d’associations Agents des collectivités en charge des associations Avocats et conseils aux associations Conseils auprès des associations. Collectivités Rappel des notions fondamentales Les modes contractuels non soumis à une obligation de mise en concurrence Les subventions Les appels à projet Les modes contractuels soumis à une obligation de mise en concurrence Les marchés publics Les délégations de service public Les différents types de délégation Les types de service public et leur caractère délégable En matière de restauration scolaire En matière péri-scolaire En matière de petite enfance En matière sportive En matière touristique, etc. Les procédures de passation applicables aux DSP Les seuils applicables Les types de procédure de mise en concurrence Les conventions de partenariat Les mentions obligatoires Le contenu et le mode de rédaction à privilégier Atelier pratique Examen de conventions envoyées par les participants avec identification des clauses irrégulières et propositions de régularisation

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