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Accueil > Formation Droit et Fiscalité > Droit des associations : panorama d’actualité Droit des associations : panorama d’actualité Objectifs de la formation ? Maîtriser les dernières évolutions législatives et réglementaires ? Faire le point sur la jurisprudence marquante ? Tirer parti des nouvelles opportunités issues des réformes récentes Public visé ? Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’association ? Conseils auprès des associations ? Agents des collectivités publiques en charge des associations Intégrer les dernières modifications en matière de financements privés - Dons manuels et mécénat : zoom sur le décret du 28 février 2011 et la territorialité des dons - Donations et legsRecenser les nouvelles dispositions encadrant les activités de l’association - Les loteries - Les services à la personne - Le service civiqueFocus sur les syndicats professionnels - La modification des critères de représentativité et l’audience - L’arrêté du 4 avril 2011 précisant les modalités de publication des comptesDécrypter les nouveaux aménagements fiscaux - La Contribution Économique Territoriale - La TVA immobilière

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