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Accueil > Formation Santé et médico-social > Déposer et gérer un dossier de frais de siège Déposer et gérer un dossier de frais de siège Objectifs de la formation Maîtriser les procédures relatives à la demande d’autorisation ou de renouvellement de frais de siège Optimiser votre organisation pour mieux respecter les délais légaux Public visé Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’établissements sociaux et médico-sociaux Experts-comptables et leurs collaborateurs Conseils auprès des établissements sociaux et médico-sociaux Experts-comptables et leurs collaborateurs. Conseils auprès des établissements sociaux et médico-sociaux Cadre général : organisme gestionnaire et établissements L’organisme gestionnaire Les principes de gouvernance Les établissements et servicesLe rôle du siège social Présentation, schéma général d’organisation et organigramme Définition des fonctions du siège Projet d’établissement du siège : une éventuelle opportunité Et des contrats d’objectifs ? Recueil des procédures de contrôle interne et de gestion Moyens, management par la qualité, amélioration du système d’informationLes prestations du siège social La participation des services du siège social Les prestations techniques Les prestations d’animation du réseau Procédures écrites : comptabilité, finance, RH, communication, autres servicesDocuments à caractère comptable et financier Budget prévisionnel du siège social et de l’association Information sur la répartition des charges et produits communs entre les services Affectation des produits financiers : article 96 du décret du 22 octobre 2003 Rémunération des cadres dirigeants du siège Bilan, compte de résultat de l’association Bilan financier de l’association Répartition des quotes-parts frais de siège entre les établissements et services Tableau de cohérence des QP frais de siège (demande annuelle)

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