Les déclarations de fin d'année à la DADSU dans les associations
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Objectifs de la formation
- Faciliter la réalisation des déclarations de fin d'année et réussir la DADSU.
Éviter le retour en anomalie. Vérifier la concordance des bases déclarées entre la DADSU, les déclarations sociales et la comptabilité.
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Public visé
- Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d'associations.
Responsables des ressources humaines. Comptables d'associations. Conseils auprès des associations.
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- Les déclarations de fin d'année
- Calcul de l'effectif au 31 décembre
- Incidence dans la périodicité de paiement et sur certaines cotisations
- Techniques de vérification annuelles (URSAFF, ASSEDIC, retraite)
- Technique de paie
- Plafond, CSG
- Contrats aidés
- Bases forfaitaires (- de 48h, sportifs, fonctionnaire activité accessoire, …)
- Avantage en nature et frais professionnel
- Pointage avec la DADSU
- DADSU
- Définition
- La DADSU et ses destinataires
- Circuit de la DADSU
- Structure de la DADSU
- Zones destinées à la sécurité sociale
- Zones destinées aux régimes AGIRC et ARRCO (base forfaitaire)
- Zones fiscales
- Période d'activité et d'inactivité
- La DADSU en pratique
- Exemple sur un logiciel : généralisation, facturation et transfert
- Exploitation des bilans de contrôle et analyse des anomalies
- Conclusion
- Délais d'envoi
- Astuces et sites Internet d'aide
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