accueil | qui sommes-nous ? | partenaires | références | contact
		Formations    Ouvrages

Jurisassociations Jurisport – RJES Juristourisme Revue numérique Juris Droit Fiscalité Comptabilité & gestion Social Bibliothèque numérique Juris Droit et Fiscalité Comptabilité et finances RH et management de projets Sport, culture et animation Santé et médico-social Tourisme et loisirs Formations sur mesure Demande de catalogue

Accueil > Formation Droit et Fiscalité > Conventions de subventions : travaux pratiques de rédaction Conventions de subventions : travaux pratiques de rédaction Objectifs de la formation Cerner les points forts/faibles de vos propres conventions de subvention Sécuriser la rédaction de vos conventions pour éviter la requalification en marché public ou en délégation de service public Public visé Dirigeants, responsables et salariés d’associations Agents des collectivités en charge des associations Avocats et conseils aux associations Conseils auprès des associations. Agents des Collectivités Rappel des notions et des critères de distinction La notion de subvention La notion de marché public La notion de délégation de service public Les différents types de délégation Les hypothèses de requalification des conventions de subventions L’importance du critère de l’initiative Les exceptions à la requalification des conventions de subvention Focus sur la portée de la jurisprudence d’Aix-en-Provence Le cas particulier des conventions de partenariat Les conventions de subvention Les mentions obligatoires Le contenu et le mode de rédaction à privilégier Atelier pratique Analyse des conventions envoyées par les participants avec identification des clauses irrégulières et propositions de régularisation Sessions       Code : J12010A       Durée : 1 jour (soit 7 heures)     Dates : le : 20/11/2012     Lieu : Dalloz Formation - Liancourt     Prix : 445 € HT     -15% pour toute inscription enregistrée 1 mois avant la date du stage ET/OU pour au moins 2 inscriptions simultanées par 1 même organisme

Copyright © Dalloz - Juris éditions - Conditions Générales de Ventes - Mentions légales Le contenu de ce site Web, y compris les éléments en libre accès, ne peut être ni copié, ni vendu ni redistribué sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse des Éditions Dalloz

> Nous connaître Qui sommes-nous ? Références Partenaires Accès clients

> Se former Droit et Fiscalité Droit Comptabilité et finances Fiscalité RH et management de projets Comptabilité & finances Ressources humaines Sport, culture et animation Tourisme & loisirs Santé et médico-social Sport Tourisme et loisirs Animation jeunesse Culture Santé & médico-social Formation sur mesure

> S’informer Actualités juridiques Jurisassociations Jurisport – RJES Juristourisme L'intégrale de Jurisassociations

> Se documenter Droit Fiscalité Comptabilité & gestion Social Documents gratuits

Réalisation