La convention collective nationale de 1966
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser les dispositions conventionnelles applicables dans le secteur social et médico-social
Comprendre les avantages des dispositions conventionnelles par rapport aux dispositions légales
Distinguer les dispositions générales des dispositions particulières de la présente convention
Comprendre l’application des dispositions conventionnelles en fonction de différents paramètres
Décrypter le sens des dispositions conventionnelles et leurs applications en matière contractuelle
Comprendre l’utilité d’une convention collective dans les relations professionnelles
|
Public visé
- Éducateurs spécialisés
Assistants de service social
Conseillers en économie sociale et familiale
Moniteurs éducateurs
Éducateurs techniques spécialisés
Cadres socio-éducatifs et chefs de service du secteur social et médico-social
|
Historique et état des lieux
Bref retour sur l’époque des philanthropes et altruistes : rappel des origines du travail social
Rappel d’étapes importantes ayant contribué à l’élaboration et au développement de la CCNT 1966Étude des dispositions générales : parallélisme avec des cas pratiques
Champ d’application de la CCNT 1966
Activités concernées
Populations et organismes visés
Place et rôle des institutions représentatives du personnel dans la convention collective
Consécration de la liberté d’expression
Libre exercice du droit syndical
Dispositions relatives aux DP, CE et CHSCT
La spécificité du « conseil d’établissement »
Dispositions relatives au recrutement et à la rupture du contrat de travail
Recrutement : conditions, affectation d’emploi, période d’essai des non-cadres (lien avec la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail)
Rupture du contrat : règles relatives à la démission, départ à la retraite, licenciement (lien avec la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail)
Règles relatives à l’exécution du contrat
Répartition de la durée du travail (lien avec accords collectifs)
Différents congés (lien notamment avec l’avenant n° 312 du 5 mars 2008)
Étude spécifique de l’article 22 (congés payés annuels) et de l’article 26 (congé de maladie)
Rémunération : étude approfondie notamment en ce qui concerne
Le classement fonctionnel (article 38)
La majoration d’ancienneté (article 39)
Le changement temporaire de catégorie (article 40)Étude de différentes annexes : dispositions particulières
Du statut (cadre ou non-cadre)
Du domaine dans lequel ils sont amenés à exercer leur profession : ASE, enfance handicapée, adulte, etc.
Du positionnement dans l’établissement ou service : administratif, paramédical, pré-stagiaire, socio-éducatif, services généraux, cadres selon la classe et le niveau de qualification, etc.
|
|
Formations
Ouvrages 
