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Accueil > Formation Santé et médico-social > La convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile du 6 mai 1970



La convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile du 6 mai 1970

Objectifs de la formation
  • Maîtriser les grands principes de la convention du 6 mai 1970
    Recenser les difficultés pratiques liées à l’application de cette convention
Public visé
  • Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles de structures d’aide à domicile
    Responsables des ressources humaines
    Conseils auprès des associations
    Agents des collectivités publiques
  • Responsables des ressources humaines.
    Conseils auprès des associations.
    Collectivités

    Les distinctions essentielles à opérer
    Entre convention collective et accord d’entreprise
    Entre convention collective et contrat de travail
    Entre convention collective et avenant à la convention collective
    Entre convention collective et usage ou engagement unilatéral de l’employeurLes principales dispositions de la convention
    Champ d’application de la convention
    Notion de convention collective étendue et non étendue
    Comment déterminer si l’association relève du champ d’application de la convention collective des aides familiales rurales et personnel d’aide à domicile ?
    Activités multiples au sein d’une même association
    Institution représentative du personnel
    Les délégués du personnel
    Le comité d'entreprise
    Les contrats de travail
    Dispositions générales
    L’embauche – la période d’essai
    La modification du contrat
    La réembauche dans l’institution
    Le contrat à durée indéterminée
    Le principe
    La forme du contrat
    La période d’essai
    La durée du travail
    Définition du temps de travail effectif
    La répartition du travail
    Le travail exceptionnel
    Définition
    Contingent d’heures supplémentaires
    Contrepartie aux heures supplémentaires
    Les majorations pour jours fériés
    Les astreintes
    Le personnel infirmier
    Le personnel non infirmier
    Les congés
    Les congés payés annuels
    Les congés du personnel des centres de formation
    Les congés exceptionnels
    Les congés sans solde
    Le congé parental d’éducation
    La maladie
    Accident et maladie non professionnels
    Accident et maladie professionnels


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