La convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile du 6 mai 1970
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les grands principes de la convention du 6 mai 1970
Recenser les difficultés pratiques liées à l’application de cette convention
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Public visé
- Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles de structures d’aide à domicile
Responsables des ressources humaines Conseils auprès des associations Agents des collectivités publiques - Responsables des ressources humaines.
Conseils auprès des associations. Collectivités
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Les distinctions essentielles à opérer Entre convention collective et accord d’entreprise Entre convention collective et contrat de travail Entre convention collective et avenant à la convention collective Entre convention collective et usage ou engagement unilatéral de l’employeurLes principales dispositions de la convention Champ d’application de la convention Notion de convention collective étendue et non étendue Comment déterminer si l’association relève du champ d’application de la convention collective des aides familiales rurales et personnel d’aide à domicile ? Activités multiples au sein d’une même association Institution représentative du personnel Les délégués du personnel Le comité d'entreprise Les contrats de travail Dispositions générales L’embauche – la période d’essai La modification du contrat La réembauche dans l’institution Le contrat à durée indéterminée Le principe La forme du contrat La période d’essai La durée du travail Définition du temps de travail effectif La répartition du travail Le travail exceptionnel Définition Contingent d’heures supplémentaires Contrepartie aux heures supplémentaires Les majorations pour jours fériés Les astreintes Le personnel infirmier Le personnel non infirmier Les congés Les congés payés annuels Les congés du personnel des centres de formation Les congés exceptionnels Les congés sans solde Le congé parental d’éducation La maladie Accident et maladie non professionnels Accident et maladie professionnels
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