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Accueil > Formation Tourisme et loisirs > Communes touristiques et stations classées : régime juridique et champ d'application Décret du 2 septembre 2008 Communes touristiques et stations classées : régime juridique et champ d'application Décret du 2 septembre 2008 Objectifs de la formation Dresser un bilan d’application du décret de 2008 Intégrer les apports de la loi tourisme du 22 juillet 2009 Sécuriser vos pratiques pour limiter les risques de contentieux Public visé Agents des collectivités en charge du tourisme Communes touristiques et stations classées CRT, CDT et offices de tourisme Avocats Agences de voyages, comités d’entreprise Panorama législatif et réglementaire Le décret d’application prévu à l’article L.133-18 du code du tourisme : décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 et arrêté du 2 septembre 2008 L’entrée en vigueur du texte La circulaire d’applicationLa procédure de dénomination La station touristique La demande Le dossier (arrêté du 2 septembre 2008) La transmission au préfet La décision Le contentieux de la décision La station classée La demande Le dossier : les spécificités et les nouveaux critères La transmission au préfet La décision Le contentieux de la décision Les problèmes pratiques relatifs aux deux notions Conciliation des définitions données par le code du tourisme et le code du travail Le travail dominicalLes questions soulevées par la loi tourisme du 22 juillet 2009

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