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Accueil > Formation Tourisme et loisirs > Classement des hébergements touristiques Classement des hébergements touristiques Objectifs de la formation Faire le point sur le cadre juridique applicable au secteur touristique ntégrer les nouveautés introduites par la loi du 22 juillet 2009 et ses textes d’application réformant le classement des hébergements de tourisme Analyser les nouvelles normes de classement des hébergements de tourisme Maîtriser la nouvelle procédure de classement Optimiser l’offre touristique Public visé Dirigeants, salariés d’hébergements touristiques Conseils auprès des hébergeurs Avocats Agents des collectivités Rappel du cadre juridique applicable au tourisme Caractéristiques du droit du tourisme Principaux textes Principaux acteurs Principales prestations touristiques Rappel des principaux axes de la réforme Les régimes juridiques applicables aux activités touristiques Obligations réglementaires des opérateurs Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : qui est concerné ? Champ d'application des dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours Obligation d'information des clients Contenu spécifique des contrats Cas pratiquesLe nouveau cadre juridique du classement des hébergements touristiques Les différents types d’hébergements touristiques concernés Hôtels Résidences de tourisme Terrains de camping ou de caravanage et autres terrains aménagés Parcs résidentiels de loisirs Villages résidentiels de tourisme Villages de vacances Meublés de tourisme Le cas spécifique des chambres d’hôtes L’apparition d’organismes privés dans le processus de classement Le maintien de la compétence de l’État La substitution d’organisme privés évaluateurs à la DGCCRF pour la visite préalable des établissements Le GIE Atout France Les nouvelles conditions de classement Un classement volontaire Un classement à durée limitée Les critères de classement : déterminer la différence des prestations et exigences, de la 1ère à la 5ème étoile La distinction « Palace » pour les hôtels Les différentes étapes de la procédure de classement Le pré-diagnostic La visite d’un organisme évaluateur accrédité La demande au représentant de l'État dans le département de l’établissement concerné L’obtention du classement La publicité L’affichage du classement Cas pratiquesLes pratiques commerciales déloyales Définition des pratiques commerciales déloyales Sanctions des pratiques commerciales déloyales Écueils à éviter dans le cadre de pratiques promotionnelles Cas pratiques

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