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Accueil > Formation Droit et Fiscalité > Circulaire du 18 janvier 2010 : quelles conséquences sur les relations contractuelles entre collectivités et associations ? Circulaire du 18 janvier 2010 : quelles conséquences sur les relations contractuelles entre collectivités et associations ? Objectifs de la formation Faire le point sur les évolutions de cette circulaire Maîtriser les procédures liées aux nouvelles réglementations Public visé Dirigeants, responsables et salariés d’association Agents des collectivités en charge des associations Conseils auprès des associations. Collectivités. Les deux types de concours financiers des personnes publiques désormais ouverts aux associations La notion de subvention classique dans le secteur non marchand La notion de concours financiers dans le secteur marchand, les compensations de service public, les aides de l’État, le paquet Monti-Kroes La distinction entre les marchés publics et les délégations de service public (DSP) La notion de marché public La notion de délégation de service public Les différents types de délégation Les hypothèses de requalification des conventions de subvention L’importance du critère de l’initiative Focus sur la portée de la jurisprudence d’Aix-en-Provence La transposition de la directive Services La notion de services sociaux d’intétêt général (SSIG) La notion de mandatement Les incidences sur les règles de mise en concurrence Avocats et conseils aux associations

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