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Accueil > Formation Droit et Fiscalité > Bien assurer son association Bien assurer son association Objectifs de la formation Mieux comprendre un contrat d’assurance et les mécanismes de l’assurance Éviter les absences de garanties, pouvoir souscrire le contrat, être en mesure de le modifier et faire valoir ses droits en matière de sinistre Public visé Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d'associations Conseils auprès des associations Collectivités La notion d’assurance au sens large Définition et analyse de l’assurance Appréciation du risque Analyse de quelques notions : souscripteur, assuré, aléa de police, note de couverture, attestation, avenant, cotisation, etc. Distinction entre assurances de dommages et de personnes Principes indemnitaires et forfaitaires Assurances obligatoires : automobile, voyages, crèches et activités sportives Focus sur l’obligation d’assurance pour les activités sportives La conclusion du contrat d’assurance Choix de «l’assureur»: compagnie d’assurance, mutuelle d’assurance, intermédiaire d’assurance, etc. Obligation d’information et de conseil : cadre légal Formalités et conditions de déclaration des risques Sanctions en cas de fausses déclarations Conditions de garanties des risques : distinction des polices à «péril dénommé» ou «tout risque sauf» Critères de détermination des valeurs d’assurance pour les biens Les grands principes régissant la « vie » du contrat d’assurance Clauses essentielles au fonctionnement du contrat d’assurance Montants de garanties, plafonds de garanties et franchises Conditions de garanties Exclusions de garanties Limitations de garanties dans le temps et l’espace Clauses de déchéance Prescription Modification du contrat d’assurance Par l’assureur Par l’assuré Tacite reconduction et résiliation du contrat d’assurance

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