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Accueil > Formation Droit et Fiscalité > Avances de fonds entre associations et fédérations : règles à respecter et risques encourus Avances de fonds entre associations et fédérations : règles à respecter et risques encourus Objectifs de la formation Maîtriser les règles de droit public et de droit fiscal concernant les flux financiers entre associations Savoir évaluer la nature du besoin financier de l’association emprunteuse et sa capacité de remboursement Minimiser les risques financiers pour l’association prêteuse Public visé Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations Conseils auprès des associations Agents des collectivités publiques Conseils auprès des associations Collectivités Rappel des principes à respecter concernant les flux financiers entre associations (membres ou non d’une même fédération ou d’un même réseau) Règles de droit privé Principe de spécialité statutaire Respect du monopole bancaire et exceptions en matière associative Respect de la volonté des donateurs Distinction entre dons avec charges et dons affectés Règles de droit public Interdiction de reversement des subventions publiques Source et portée du principe Accord de la collectivité versante Règles de droit fiscal Activités financières et activités lucratives Gestion et affectation des excédents conformément aux principes fiscaux Techniques de financement entre associations Prêts et dons entre associations Apport avec droit de reprise Cofinancement de projets dans le cadre de conventions ad hoc Fonds de dotation comme outil financier d’un groupe associatif Différents types de besoins de financement Nature Investissement - Retard de paiement Durée Court terme Long terme Check-list des questions à poser à la structure emprunteuse Éléments essentiels du bilan et indicateurs facilitant la lecture du modèle économique de la structure emprunteuse Résultat d’exploitation CAF Fonds propres Prévisionnel de trésorerie pour évaluer les possibilités de remboursement n Impacts du prêt sur la structuration financière de l’association prêteuse Cas pratiques

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