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Associations sportives et culturelles - Recevoir du public : les règles de sécurité
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Objectifs de la formation
- Sensibiliser les organisateurs de spectacles culturels ou sportifs et leurs conseils sur les contraintes juridiques en matière de sécurité
Acquérir une vision d’ensemble des démarches à accomplir en pratique Prévenir les difficultés compte tenu de la judiciarisation croissante des litiges
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Public visé
- Directeurs des services généraux (DGS) des petites et moyennes communes
Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations Conseils auprès des associations - Collectivités locales
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Tour d'horizon des notions essentielles Organisateur de spectacle culturel ou sportif : un métier à risque La nécessité de prendre en compte les contraintes juridiques et administratives en matière de sécurité pour les dirigeants des structures organisatrices compte tenu des responsabilités encourues et de leurs conséquences Les obligations de droit commun en matière de sécurité et de prévention pour un organisateur de spectacles La réglementation en matière d’établissements recevant du public (ERP) Les obligations administratives préalables : les procédures d’autorisation, d’homologation, d’agrément, etc.Dans quels cas un service d’ordre ou un service médical est-il obligatoire ? Les obligations découlant de la loi du 21 janvier 1995 relative à la sécurité : la mise en place d’un service d’ordre L’encadrement médical L’obligation d’assurance Mettre en place ou améliorer les outils de gestion du personnel utiles pour une ambiance de travail sereine Les contraintes plus spécifiques aux manifestations sportives Les obligations découlant de la loi du 16 juillet 1984 intégrée dans le code du sport La réglementation des fédérations sportivesPanorama jurisprudentiel sur les régimes de responsabilités applicables à l’organisateur Les grands principes de la responsabilité civile La responsabilité pénale
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