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Accueil > Formation Sport, culture et animation > Associations sportives et culturelles - Recevoir du public : les règles de sécurité



Associations sportives et culturelles - Recevoir du public : les règles de sécurité

Objectifs de la formation
  • Sensibiliser les organisateurs de spectacles culturels ou sportifs et leurs conseils sur les contraintes juridiques en matière de sécurité
    Acquérir une vision d’ensemble des démarches à accomplir en pratique
    Prévenir les difficultés compte tenu de la judiciarisation croissante des litiges
Public visé
  • Directeurs des services généraux (DGS) des petites et moyennes communes
    Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations
    Conseils auprès des associations
  • Collectivités locales

    Tour d'horizon des notions essentielles
    Organisateur de spectacle culturel ou sportif : un métier à risque
    La nécessité de prendre en compte les contraintes juridiques et administratives en matière de sécurité pour les dirigeants des structures organisatrices compte tenu des responsabilités encourues et de leurs conséquences
    Les obligations de droit commun en matière de sécurité et de prévention pour un organisateur de spectacles
    La réglementation en matière d’établissements recevant du public (ERP)
    Les obligations administratives préalables : les procédures d’autorisation, d’homologation, d’agrément, etc.Dans quels cas un service d’ordre ou un service médical est-il obligatoire ?
    Les obligations découlant de la loi du 21 janvier 1995 relative à la sécurité : la mise en place d’un service d’ordre
    L’encadrement médical
    L’obligation d’assurance
    Mettre en place ou améliorer les outils de gestion du personnel utiles pour une ambiance de travail sereine
    Les contraintes plus spécifiques aux manifestations sportives
    Les obligations découlant de la loi du 16 juillet 1984 intégrée dans le code du sport
    La réglementation des fédérations sportivesPanorama jurisprudentiel sur les régimes de responsabilités applicables à l’organisateur
    Les grands principes de la responsabilité civile
    La responsabilité pénale


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