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Accueil > Formation Droit et Fiscalité > L'association en difficulté L'association en difficulté Objectifs de la formation Recenser les dispositions applicables aux associations en difficulté Maîtriser les étapes clés du traitement amiable ou judiciaire des difficultés Public visé Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations Experts-comptables et leurs collaborateurs Agents des collectivités publiques Tour d’horizon législatif et réglementaire Bref rappel historique sur l’évolution du droit des procédures collectives Présentation des textes en vigueur : la réforme collective du droit des entreprises en difficulté publiée au JO du 19 décembre 2008 et qui s’applique aux associations Prévention et traitement amiable des difficultés Détecter les signes de faiblesse d’une association Problème de gouvernance Projet économique inadapté Autres raisons Les acteurs de la prévention Le rôle du dirigeant de l’association Le rôle des salariés Les groupements de prévention agréés La prévention dévolue au président du tribunal Les réponses susceptibles d’être apportées Le traitement des difficultés économiques (phase amiable ou contentieuse) La mise en place d’un plan de restructuration : licenciement pour motif économique notamment ; La collaboration avec d’autres associations : mutualisation des moyens et du personnel Le rapprochement avec d’autres associations : fusion absorption notamment Les procédures de traitement amiable Le mandat ad hoc La conciliation Les différents types de dissolution Dissolution volontaire La procédure à mettre en place Les conséquences La phase judiciaire La procédure de sauvegarde La procédure de redressement judiciaire La procédure de liquidation judiciaire

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