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Accueil > Formation Droit et Fiscalité > Administration et fonctionnement juridique d'une association Administration et fonctionnement juridique d'une association Objectifs de la formation S’initier aux mécanismes de base du fonctionnement juridique d’une association Savoir adapter ces principes à sa structure associative Optimiser la gestion quotidienne de l’association Recenser les obligations de l’association Public visé Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations Conseils auprès des associations, Agents des collectivités publiques Conseils auprès des associations. Collectivités. PROGRAMME Rappel des notions fondamentales • La liberté d'association• La typologie des associations  Définir le projet et les valeurs de l'association • Le projet de l'association • Les valeurs de l'association Créer l'association et rédiger les statuts • La personnalité morale • La rédaction des statuts • Les organes de l'association : - L'assemblée générale - Le conseil d'administration - Le bureau Les acteurs de l'association • Les ressources internes : - Les bénévoles - Les salariés - Les volontaires • Les ressources externes : les intervenants extérieurs - De droit privé - De droit public • Les droits et devoirs des adhérents et des dirigeants: - Droits et devoirs des adhérents - Droits et devoirs des administrateurs - Le directeur salarié : les risques de requalification en dirigeant de fait • Les délégations de pouvoirs et/ou de signature - La notion de délégations - Les conditions et effets des délégations La responsabilité de l'association et de ses dirigeants • Un principe : la responsabilité de l’association - Responsabilité civile de l’association - Responsabilité pénale de l’association • Une exception : la responsabilité des dirigeants - Responsabilité civile - Responsabilité pénale - Responsabilité financière Sessions       Code : J12002A       Durée : 2 jours (soit 14 heures)     Dates : du : 11/10/2012 au : 12/10/2012     Lieu : Dalloz Formation - Liancourt     Prix : 785 € HT     -15% pour toute inscription enregistrée 1 mois avant la date du stage ET/OU pour au moins 2 inscriptions simultanées par 1 même organisme

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