accueil | qui sommes-nous ? | partenaires | références | contact
		Formations    Ouvrages

Jurisassociations Jurisport – RJES Juristourisme Revue numérique Juris Droit Fiscalité Comptabilité & gestion Social Bibliothèque numérique Juris Droit Fiscalité Comptabilité & finances Ressources humaines Tourisme & loisirs Sport Animation jeunesse Culture Santé & médico-social Formations sur mesure Demande de catalogue

Accueil > Formation Fiscalité > Maîtriser la fiscalité d'une association 1 jour Être en mesure de respecter les obligations fiscales de l'association et, le cas échéant, d'envisager les réorganisations ou modifications fiscales à réaliser. Formation homologuée par le comité scientifique de la CNCC n°09F 0685 > Filialiser les activités commerciales d'une association Sécuriser le projet associatif sur le plan fiscal Optimiser les ressources économiques et commerciales des associations > Organiser l'activité commerciale d'une association Définir ce qu'est l'activité commerciale de l'association d'un point de vue juridique et fiscal Identifier les activités à risque et améliorer la compréhension par les associations de l'environnement juridique afférent à leurs activités lucratives les plus courantes > La procédure de rescrit fiscal 0,5 jour Comprendre la logique propres aux rescrits et apprécier l'opportunité d'utiliser cette procédure (pour les associations, fondations et fonds de dotation) Formalisme et procédure à suivre ; constitution du dossier Enjeux fiscaux et solutions pratiques à mettre en oeuvre > Lois de finances du 30 décembre 2009 JO du 31, quelles conséquences dans les associations et OSBL ? 1 jour Lois de finances : n°2009-1673 du 30 décembre 2009, JO du 31, et n°2009-1674 du 30 décembre 2009, JO du 31 : Faire le point sur l'ensemble des nouveautés fiscales issues de ces lois de finances et concernant les organismes sans but lucratif (que ces derniers soient assujettis ou non aux impôts commerciaux) et susceptibles de s'appliquer pour les exercices 2009 et 2010. > Avances de fonds entre associations et fédérations, règles à respecter et risques encourus 1 jour Connaître les règles de droit public et de droit fiscal concernant les flux financiers entre associations Savoir évaluer la nature du besoin financier de l’association emprunteuse et sa capacité de remboursement. Appréhender le risque financier pour l’association prêteuse

Copyright © Dalloz - Juris éditions - Conditions Générales de Ventes - Mentions légales Le contenu de ce site Web, y compris les éléments en libre accès, ne peut être ni copié, ni vendu ni redistribué sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse des Éditions Dalloz

> Nous connaître Qui sommes-nous ? Références Partenaires Accès clients

> Se former Droit Fiscalité Comptabilité & finances Ressources humaines Tourisme & loisirs Sport Animation jeunesse Culture Santé & médico-social Formation sur mesure

> S’informer Actualités juridiques Jurisassociations Jurisport – RJES Juristourisme L'intégrale de Jurisassociations

> Se documenter Droit Fiscalité Comptabilité & gestion Social Documents gratuits

Réalisation