Formation du thème : Droit et fiscalité

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>	Journée d'actualité: Le travailleur social territorial et la République
>	La procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appels à projet
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>	Administration et fonctionnement juridique d'une association
>	La fiscalité d'une association
>	Rédiger et analyser les statuts d'une association
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>	La procédure de rescrit fiscal
>	Organiser une assemblée générale efficace
>	Responsabilité civile et pénale d'une association et de ses dirigeants
>	Avances de fonds entre associations et fédérations : règles à respecter et risques encourus
>	Bien assurer son association
>	Devenir le référent juridique de sa structure
>	Sécuriser le fonctionnement juridique des groupements d'employeurs
>	Commande publique, mode d'emploi : distinctions entre subvention, marchés publics et DSP
>	Circulaire du 18 janvier 2010 : quelles conséquences sur les relations contractuelles entre collectivités et associations ?
>	Délégation de service public ou subventions : que choisir ?
>	Conventions de subventions : travaux pratiques de rédaction
>	Principes généraux des contrats publics
>	Connaître, créer et gérer une fondation
>	Connaître, créer et gérer un fonds de dotation
>	Transparence et gouvernance : les spécificités juridiques et financières de l’association
>	L'association en difficulté
>	L’association en restructuration : mutualisation, regroupement, fusion