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| Accueil > Formation Droit et Fiscalité |
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| > Droit des associations : panorama d’actualité |
| 1 jour |
- ? Maîtriser les dernières évolutions législatives et réglementaires
? Faire le point sur la jurisprudence marquante
? Tirer parti des nouvelles opportunités issues des réformes récentes
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| > Rédiger et analyser les statuts d'une association |
| 1 jour |
- Définir l’objet et comprendre le fonctionnement de l’association
Optimiser la rédaction de ses statuts
Entreprendre une véritable « démarche qualité » dans l’élaboration du projet associatif en tenant compte de vos obligations légales
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| > La procédure de rescrit fiscal |
| 0,5 jour |
- Comprendre la logique propre aux rescrits n Apprécier l’opportunité d’utiliser cette procédure
Analyser son formalisme et les différentes procédures envisageables Évaluer les enjeux fiscaux et les solutions pratiques à mettre en œuvre Sécuriser l’ensemble de votre régime fiscal
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| > Rôles et pouvoirs du dirigeant d'association |
| 1 jour |
- Savoir organiser la répartition des pouvoirs au sein de son association, définir les risques réels de mise en cause de responsabilité encourus par les dirigeants d'une association et s'en prémunir.
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| > Bien assurer son association |
| 1 jour |
- Mieux comprendre un contrat d’assurance et les mécanismes de l’assurance
Éviter les absences de garanties, pouvoir souscrire le contrat, être en mesure
de le modifier et faire valoir ses droits en matière de sinistre
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| > Devenir le référent juridique de sa structure |
| 2 jours |
- Se familiariser aux différentes normes et comprendre leur articulation Appréhender l’organisation des instances juridiques
Comprendre et analyser un document juridique
Réaliser une veille juridique efficace
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| > Principes généraux des contrats publics |
| 2 jours |
- Avoir une vision d’ensemble des principes fondamentaux du droit des contrats publics
Acquérir les connaissances nécessaires et utiles à la compréhension de la matière
Maîtriser les règles essentielles à la négociation, rédaction et exécution des contrats
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| > Connaître, créer et gérer une fondation |
| 1 jour |
- Connaître le régime et les particularités juridiques et fiscales applicables aux différentes formes de fondation
Optimiser la « transformation » d’une association en fondation
Développer les partenariats entre fondations et associations
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| > L'association en difficulté |
| 1 jour |
- Recenser les dispositions applicables aux associations en difficulté Maîtriser les étapes clés du traitement amiable ou judiciaire des difficultés
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