| Les dernières Questions |
> Avocat fiscaliste, je m’interroge sur la fiscalité des sites et monuments naturels et de sa similitude avec celle des monuments historiques ?
Les dispositifs fiscaux relatifs au patrimoine à caractère culturel ou naturel ont une vocation commune de préservation et de mise en valeur – notamment par l’accès du public – des lieux et des espaces. Relativement récent, la fiscalité afférente aux sites paraît beaucoup moins favorable que celle relative aux monuments historiques… Juris tourisme n° 151
> Existe-t-il un régime de protection spécifique en faveur des passagers des croisières maritimes et fluviales ?
Le régime de protection issu du règlement (UE) n° 1177/2010 du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure est applicable depuis le 18 décembre 2012… Juris tourisme n° 151
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