Les dernières Questions |
> Existe-t-il un régime de protection spécifique en faveur des passagers des croisières maritimes et fluviales ? Le régime de protection issu du règlement (UE) n° 1177/2010 du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure est applicable depuis le 18 décembre 2012… Juris tourisme n° 151
> J’ai été recruté dans un centre de loisirs sans hébergement en qualité de directeur et ma mission commence cet été. Une récente étude ayant établie que la baignade restait la cause principale d’accidents mortels dans les collectivités d’enfants, je souhaiterais connaître la réglementation applicable en la matière ? La réglementation de la baignade dans les accueils collectifs de mineurs a évolué en 2011 et 2012. Si les nouveaux textes apportent un peu de souplesse, ils renforcent également la nécessité d’inscrire l’activité dans le cadre du projet pédagogique du séjour et de l’organiser de manière très stricte… Juris tourisme n° 152
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