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Les dernières Questions

> Une association peut-elle effectuer des actes de commerce tels qu’ils sont énumérés aux articles L. 110-1 et suivants du code de commerce ?
Il est traditionnellement admis par la jurisprudence qu’une association puisse exercer à titre habituel une activité économique et même faire des actes de commerce, à la condition toutefois que celle-ci soit expressément prévue dans l’objet statutaire et qu’elle assume les conséquences fiscales éventuelles d’une telle activité… Juris associations n° 472

> La rémunération des bénévoles associatifs doit-elle obligatoirement être égale aux trois quarts du Smic ou peut-elle être inférieure ? Doit-on obligatoirement établir un bulletin de salaire et payer des cotisations ?
Pour répondre à cette question, il convient d'emblée de distinguer les collaborateurs bénévoles des dirigeants associations… Juris associations n° 475

> Après qu’un contrat de professionnalisation soit arrivé à échéance, l’employeur qui a conclu ce contrat peut-il ensuite conclure un contrat d’apprentissage avec le même jeune ?
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) apporte une réponse à cette question dans sa circulaire du 19 juillet 2012 (Circ. DGEFP n° 2012/15, 19 juill. 2012, question n° 1.9.1)… Juris associations n° 472

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