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> A LA UNE
Social |
Personne handicapée | 16/05/2013
Définition du handicap : l’Europe entre dans le détail
Qu’est-ce que le handicap du point de vue de l’Union européenne et quelles sont les conséquences de cette définition s’agissant du contrat de travail ? C’est à cette question que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu dans deux arrêts en date du 11 avril dernier.
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Culture – Art – Patrimoine |
Spectacle | 22/05/2013
Conseil national des professions du spectacle : prorogation, missions détaillées et enrichies
Un récent décret proroge pour cinq ans le Conseil national des professions du spectacle mis en place en 1993 (décr. n° 93-724 du 29 mars 1993, JO du 29). À noter que les dispositions contenues dans ce texte entreront en vigueur le 27 août 2013.
Source :
Décr. n° 2013-353 du 25 avr. 2013, JO du 26
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Civil |
22/05/2013
Fédération française d’équitation : le recours interne à cheval sur le règlement disciplinaire
Si le règlement disciplinaire général de la Fédération française d’équitation impose le respect d’un formalisme particulier pour établir la matérialité et la date de réception de l’appel formé contre une décision de la commission disciplinaire de première instance, il ne peut être dérogé à cette formalité substantielle que par un procédé présentant des garanties équivalentes.
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Fiscal |
TVA | 21/05/2013
Taux réduit de TVA et lotos traditionnels
Les lotos traditionnels sont autorisés au profit des associations (C. sécurité intérieure, art. L. 322-4) à condition qu’ils soient organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale et qu’ils se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros.
Source :
CE 15 févr. 2013, n° 346317, RJF 2013, n°483
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Social |
Rupture du contrat de travail | 21/05/2013
Six ans d'existence pour le contrat de sécurisation professionnelle : bilan, recommandations
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été créé par une loi de juillet 2011 (loi n° 2011-893 du 28 juill. 2011, JO du 29) afin d’accompagner les salariés licenciés pour motif économique dans les structures de moins de 1000 salariés et les structures en redressement ou liquidation judiciaire.
Source :
IGAS, rapp. « Le contrat de sécurisation professionnelle : premier bilan d’un dispositif individualisé de retour à l’emploi et d’accès à la formation, analyses et préconisations », févr. 2013
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« Un artiste travaille, il a une utilité sociale ! », par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication
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