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Social | Emploi et chômage | 19/04/2018
Parcours emploi compétences : les dessous du système
L’accompagnement des personnes en contrat aidé est une obligation inscrite dans la loi, et on sait que l’augmentation année après année du volume des contrats aidés a eu comme effet pervers de négliger cette obligation (JA no 575/2018, p. 6). Dans son rapport public annuel de 2018, la Cour des comptes dénonce un accompagnement ineffectif des contrats uniques d’insertion (CUI) : « contrairement à une recommandation de la Cour émise en 2011 […], Pôle emploi n’a pas défini de modalités d’accompagnement spécifiques », « le début du contrat aidé [faisant] automatiquement sortir le bénéficiaire du portefeuille “actif” du conseiller chargé de l’accompagnement des demandeurs d’emploi ». C’était ensuite un autre conseiller qui devenait référent, mais qui n’intervenait que sur sollicitation de l’entreprise ou du salarié. La disparition des contrats aidés au profit des parcours emploi compétences - PEC (JA no 573/2018, p. 6 ; D. Castel, JA no 574/2018, p. 39) est l’occasion pour Pôle emploi de rectifier le tir.

Source : Pôle emploi, instr. n° 2018-6 du 5 févr. 2018, non publiée
Accès libre
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Défense des droits | Étranger | 18/04/2018
Rétention administrative : pour une bonne application du régime d’asile européen
La loi du 20 mars 2018 « permettant une bonne application du régime d’asile européen » autorise l’administration à placer en rétention administrative les demandeurs d’asile placés en procédure « Dublin ».

Source : Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018, JO du 21
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Social | Déclaration | 18/04/2018
Associations implantées en ZFU : déclaration relative aux mouvements de main-d’œuvre
La date approche : la date limite d’envoi de la déclaration relative aux mouvements de main-d’œuvre intervenus au cours de l’année 2017 pour les associations implantées en zone franche urbaine (ZFU) avant le 31 décembre 2014 est fixée au 30 avril 2018.

Source : www.urssaf.fr Lire la suite


Social | Discrimination / Égalité | 17/04/2018
Egalité professionnelle : des objectifs tenables ?
Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux 10 actions clés pour en finir avec les inégalités entre les femmes et les hommes au travail. 

Source : Services du Premier ministre, communiqué du 7 mars 2018
« Engagement pour la parité dans les instances de gouvernance des entreprises de l’ESS d’ici 2020 », 8 mars 2018
communiqué de presse de l’UDES, 8 mars 2018
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Social | Personne handicapée | 17/04/2018
Revalorisation de la rémunération garantie en Esat
La rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) est revalorisée de 0,7 point avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Source : Décr. n° 2018-194 du 21 mars 2018, JO du 23
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Entre innovation sociale et social business, l’ESS à la française trouve-t-elle sa place au niveau européen ? par Patricia Andriot

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