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> A LA UNE
Santé | Service à la personne | 16/11/2017
Vieillissement : le volet "domicile" à la loupe

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) ont rendu leur rapport sur l’évaluation du volet "domicile" de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV).



Source : Rapport IGAS n° 2017-004R / IGA n° 16113-R1BIS Accès libre
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Pénal | Atteinte volontaire à la personne | 15/11/2017
Sécurité intérieure : la loi tant controversée, désormais promulguée
La loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est publiée au Journal officiel.

Source : Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017, JO du 31 Lire la suite


Comptabilité - Finance | Règlementation | 14/11/2017
TVA : le régime transitoire a assez duré !
La Commission européenne a dévoilé sa feuille de route en matière de TVA afin d’instaurer enfin le régime définitif, imaginé dès 1967 et mis entre parenthèses au 1er janvier 1993 en raison de conditions politiques et techniques inadéquates. La directive TVA sera remaniée et enrichie de règlements d’exécution.


Source : Commission européenne, COM(2017)566 à 569 du 4 oct. 2017 Lire la suite


Économie sociale - Insertion | Insertion par l'économie | 13/11/2017
ESS, coopération et territoires
Une étude exploratoire a permis d’identifier les éléments favorisant un développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les collectivités, plus précisément la coopération et la transversalité inter et intra collectivités.

Source : RTES, CITEGO, École d’urbanisme de Paris, "L’ESS : une opportunité pour repenser la coopération et la transversalité ?", nov. 2017 Lire la suite


Culture – Art – Patrimoine | Spectacle | 10/11/2017
Festivals : une association "rock'n roll" mais pas commerçante
La question des rapports entre la musique rock et le droit a brillamment été analysée sous l’angle de la posture que doit adopter un État de droit, tenu de concilier plusieurs intérêts largement antagonistes – liberté d’expression et respect de l’ordre public – face à ce genre musical qui a toujours été associé à l'idée de subversion (W. Mastor et al. [dir], Droit et rock, coll. « Thèmes & commentaires », Dalloz, 2011). C’est le droit des associations auquel le rock est aujourd’hui confronté. Il est question d’une association qui organise un festival annuel de rock. Faut-il lui reconnaître la qualité de commerçant ?

Source : CA. Grenoble, 13 juin 2017, n° 14/05081 Lire la suite


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Lutter contre l’exclusion par l’accès au droit, par Jérôme Giusti, Avocat, président de Droits d’urgence depuis 2015

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