Juris Association Magazine
Jurisassociations
Jurisport – RJES
Juristourisme
Dalloz Revues
Droit et Fiscalité des Associations
Droit & Fiscalité
Gestion & Finance
Social & RH
Économie & Sociologie
Dalloz Bibliothèque
Formation Associations Fondations
Droit et fiscalité
Comptabilité et finance
Management et ressources humaines
Santé et médico-social
Sport, culture et animation
Tourisme et loisirs
Stratégie et développement
Formations UMA
Communication
Formations intra
Catalogue


Association | Action en justice | 18/04/2019
La Justice s’offre un lifting
Près d’un an après le dépôt du projet, la loi portant réforme de la justice est publiée. Elle a fait l’objet de la plus longue décision rendue à ce jour par le Conseil constitutionnel, soit 395 paragraphes. Il faut dire que les 109 articles de la loi procèdent à un véritable remodelage de la justice et de son organisation, même si certaines de ces dispositions ont été censurées. En substance, on peut retenir quelques points qui intéressent les associations.



Source : Loi organique n°2019-221 du 23 mars 2019, JO du 24
Loi n°2019-222 du 23 mars 2019, JO du 24
Cons. const., 21 mars 2019, n°2019-778 DC
Lire la suite


Association | Vie associative | 17/04/2019
Création du label « numérique inclusif »
Identifier, reconnaître et promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population : tels sont les objectifs du nouveau label « numérique inclusif ».

Source : Arr. du 26 mars 2019, JO du 27, texte n°18
Lire la suite


Social | Insertion | 17/04/2019
Emplois francs : extension territoriale
Les emplois francs sont un dispositif expérimental ayant pour objectif de favoriser l’embauche des demandeurs d’emploi qui résident dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). 

Source : Arr. du 22 mars 2019, JO du 27, texte n°19 Lire la suite


Sport | Personnel | 16/04/2019
Sécuriser l’emploi des métiers du sport

France Stratégie et le Céreq ont rendu au Premier ministre le rapport qui leur avait été commandé en février 2018, portant sur une vision prospective des emplois et des compétences des métiers du sport à l’horizon 2024.



Source : France Stratégie, Céreq, « Vision prospective partagée des emplois et des compétences – Les métiers du sport », févr. 2019 Lire la suite


Association | 16/04/2019
Nouveau cadre législatif pour les cancers pédiatriques
Dans le cadre de la publication de la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, des dispositions concernent également le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli.

Source : Loi n°2019-180 du 8 mars 2019, JO du 10
Lire la suite


>Toutes les actualités






Un code de déontologie de l’enseignant en activité physique adaptée, par la Société française des professionnels en activité physique adaptée

> Lire la suite







> Nous connaître
Qui sommes-nous ?
Références
Partenaires
Accès clients

> Se former
Action sociale
Droit et fiscalité
Comptabilité et finance
Management et ressources humaines
Santé et médico-social
Sport, culture et animation
Tourisme et loisirs
Stratégie et développement
Formations UMA
Communication
Formation sur mesure
> S’informer
Actualités juridiques
Jurisassociations
Jurisport – RJES
Juristourisme
Juris art etc.
> Se documenter
Droit & Fiscalité
Gestion & Finance
Social & RH
Économie & Sociologie
Documents gratuits