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Tourisme et loisirs


  • Centres de loisirs sans hébergement gérés par des associations

Ce rescrit permet de déterminer si l'activité d'accueil des enfants ou des adolescents en accueils de loirs et accueils de jeunes réalisée par des associations, est soumise aux impôts commerciaux.
Télécharger si l'activité d'accueil des enfants ou des adolescents en accueils de loirs et accueils de jeunes réalisée par des associations, est soumise aux impôts commerciaux, extrait du Juri'Guide no 3, Fiscalité des associations , 2e édition, 2008.



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  • Organisation de classes et séjours « Découverte »

Ce rescrit permet de déterminer si l'activité d'organisation de classe et séjours « découverte », est soumise aux impôts commerciaux.
Télécharger si l'activité d'organisation de classe et séjours «découverte», est soumise aux impôts commerciaux, extrait du Juri'Guide no 3, Fiscalité des associations , 2e édition, 2008.



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  • Activité d'hébergement et de restauration des auberges de jeunesse

Ce rescrit permet de déterminer les critères de non-lucrativité des activités d'hébergement et de restauration exercées par les auberges de jeunesse adhérentes de la Fédération unie des auberges de jeunesse.
Télécharger critères de non-lucrativité des activités d'hébergement et de restauration exercées par les auberges de jeunesse adhérentes de la Fédération unie des auberges de jeunesse, extrait du Juri'Guide no 3, Fiscalité des associations , 2e édition, 2008.



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  • Centres d'accueil

Ce rescrit permet de déterminer si l'activité d'hébergement de jeunes en centres d?accueil, est soumise aux impôts commerciaux.
Télécharger si l'activité d'hébergement de jeunes en centres d'accueil, est soumise aux impôts commerciaux., extrait du Juri'Guide no 3, Fiscalité des associations , 2e édition, 2008.



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  • Organisation de séjours linguistiques par des associations

Ce rescrit permet de déterminer si l'activité d'une association qui organise pendant les vacances scolaires des séjours linguistiques à l'étranger, est soumise aux impôts commerciaux.
Télécharger si l'activité d'une association qui organise pendant les vacances scolaires des séjours linguistiques à l'étranger, est soumise aux impôts commerciaux, extrait du Juri'Guide no 3, Fiscalité des associations , 2e édition, 2008.



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  • Organisation de centres de vacances par des associations

Ce rescrit permet de déterminer si l'activité d'une association qui organise des accueils collectifs de mineurs pendant les périodes scolaires, est soumise aux impôts commerciaux.
Télécharger l'activité d'une association qui organise des accueils collectifs de mineurs pendant les périodes scolaires, est soumise aux impôts commerciaux, extrait du Juri'Guide no 3, Fiscalité des associations , 2e édition, 2008.



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  • Comités des oeuvres sociales sous forme associative

Ce rescrit détermine les critères d'appréciation de la non-lucrativité des activités des comités des oeuvres sociales et des services sociaux constitués sous forme associative.
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  • Associations de tourisme social

Ce rescrit détermine les situations dans lesquelles les activités des associations de tourisme social sont exonérées des impôts commerciaux.
Télécharger les situations dans lesquelles les activités des associations de tourisme social sont exonérées des impôts commerciaux, extrait du Juri'Guide no 3, Fiscalité des associations , 2e édition, 2008.



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  • Organisation de voyages scolaires éducatifs

Ce rescrit permet de déterminer si l'activité d'organisation de voyages scolaires éducatifs, est soumise aux impôts commerciaux.
Télécharger si l'activité d'organisation de voyages scolaires éducatifs, est soumise aux impôts commerciaux, extrait du Juri'Guide no 3, Fiscalité des associations , 2e édition, 2008.



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