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  • Fédérations sportives et associations locales : fiscalité

Ce rescrit définit les modalités de détermination de la non-lucrativité des associations sportives locales. Ce document permet de mieux analyser et comprendre les critères de concurrence examinés par l'administration fiscale.
Des fiches sectorielles rédigées sous forme de « rescrit » ou de «fiche technique» on t été élaborées par l'administration fiscale à la demande de certaines fédérations ou de certains secteurs d'activités : ces documents permettent de mieux analyser et comprendre les critères de concurrence examinés par l'administration.
Télécharger les modalités de détermination de la non-lucrativité des associations sportives locales, extrait du Juri'Guide no 3, Fiscalité des associations , 2e édition, 2008.





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  • Fédérations sportives et associations locales

Ce rescrit détermine les conditions selon lesquelles les fédérations sportives peuvent être considérées comme non-lucratives.
Télécharger les conditions selon lesquelles les fédérations sportives peuvent être considérées comme non-lucratives, extrait du Juri'Guide no 3, Fiscalité des associations , 2e édition, 2008.



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  • Associations sportives scolaires

Ce rescrit définit les modalités de détermination du régime fiscal applicable aux associations sportives scolaires.
Télécharger les modalités de détermination du régime fiscal applicable aux associations sportives scolaires, extrait du Juri'Guide no 3, Fiscalité des associations , 2e édition, 2008.




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  • Activités de stages de voile légère réalisées par des associations nautiques locales

Cette fiche technique détermine les critères de non-lucrativité des activités de stages de voile légère exercés par les associations nautiques locales.
Télécharger les critères de non-lucrativité des activités de stages de voile légère exercés par les associations nautiques locales, extrait du Juri'Guide no 3, Fiscalité des associations , 2e édition, 2008.



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  • Fédérations sportives et associations adhérentes

Cette fiche technique définit la situation fiscale des fédérations sportives et des associations adhérentes.
Télécharger la situation fiscale des fédérations sportives et des associations adhérentes, extrait du Juri'Guide no 3, Fiscalité des associations , 2e édition, 2008.




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