• Demande d'autorisation pour organiser une loterie : exemple de lettre au préfet & pour l'organisation d'une loterie - formulaire Cerfa 11823*02

En principe, les loteries sont interdites. Exceptionnellement, les associations peuvent en organiser à condition d'avoir obtenu l'autorisation de la préfecture.
Télécharger la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public : exemple de lettre, extrait du Juri'Guide n^o 1, Guide du dirigeant d'association, 4^e édition, 2009 et l'exemple de formule de demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, extrait du Juri'Guide n^o 5, Collecte de fonds et philanthropie - Droit et fiscalité, 1^re édition, 2009.

• Demande de contrôle à la commission de sécurité : exemple de lettre

Organiser une manifestation en toute sécurité ! L'association qui accueille du public doit s'assurer que les lieux sont conformes avec les règles de sécurité en vigueur.
Télécharger la demande de contrôle à la commission de sécurité, extrait du Juri'Guide n^o 1, Guide du dirigeant d'association, 4^e édition, 2009.

• Demande d'autorisation d'organiser une manifestation : exemple de lettre au maire

Spectacle, fête, kermesse, repas, etc. L'association doit demander au maire l'autorisation d'organiser la manifestation qu'elle a prévue.
Télécharger la demande d'autorisation d'organiser une manifestation, extrait du Juri'Guide n^o 1, Guide du dirigeant d'association, 4^e édition, 2009.

• Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public : exemple de lettre

Pour organiser une manifestation sur la voie publique, l'association doit préalablement demander l'autorisation au maire ou au préfet selon le lieu envisagé.
Télécharger la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public : exemple de lettre, extrait du Juri'Guide n^o 1, Guide du dirigeant d'association, 4^e édition, 2009 et l'exemple de formule de demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, extrait du Juri'Guide n^o 5, Collecte de fonds et philanthropie - Droit et fiscalité, 1^re édition, 2009.

• Demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons : exemple de lettre au maire - formulaire cerfa n° 11542*02

Vous prévoyez la possibilité de distribuer des boissons durant votre manifestation ? Pensez à demander au maire une autorisation et communiquez-lui le document Cerfa pour une consommation sur place.
Télécharger la demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons : exemple de lettre au maire, extrait du Juri'Guide n^o 1, Guide du dirigeant d'association, 4^e édition, 2009 et la déclaration d'un débit de boissons à consommer sur place, formulaire Cerfa n^o 11542*02 extrait du site www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/debits-boissons/cerfa-1154202.