Juris Association Magazine
Jurisassociations
Jurisport – RJES
Juristourisme
Juris art etc.
Dalloz Revues
Droit et Fiscalité des Associations
Droit & Fiscalité
Gestion & Finance
Social & RH
Économie & Sociologie
Dalloz Bibliothèque
Formation Associations Fondations
Droit et fiscalité
Comptabilité et finance
Management et ressources humaines
Santé et médico-social
Sport, culture et animation
Tourisme et loisirs
Stratégie et développement
Formations UMA
Communication
Formations intra
Catalogue
Accueil > L'essentiel



Créer votre association, fondation ou fonds de dotation | Gérer votre association, fondation ou fonds de dotation | Financer votre association, fondation ou fonds de dotation | Organiser un évènement | Sport | Tourisme et loisirs | Culture | Enseignement - Formation | Environnement | Communication | Médico-social - Santé | Services à la personne | Social
Financer votre association, fondation ou fonds de dotation


  • Loi du 1er juillet 1901 : Contrat d'association [articles 6, 11 et 17]

Capacité juridique, capacité à recevoir des libéralités, libéralités par personnes interposées : les articles de la loi 1901 sur le contrat d'association qui déterminent la possibilité pour certaines associations à recevoir des libéralités.
Télécharger les articles 6, 11 et 17 de la loi du 1er juillet 1901 : Contrat d'association, extrait du Juri'Guide no 5, Collecte de fonds et philanthropie, 1re édition, 2009.



Télécharger PDF



  • Subventions et conventions pluriannuelles d'objectifs : circulaire no5193/SG du 16 janvier 2007

La circulaire du 16 janvier 2007 regroupe les deux textes de référence que sont les circulaires du 1erdécembre 2000 sur les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) et du 24 décembre 2002 sur les subventions et offre un nouveau modèle de CPO.
Télécharger la circulaire no 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'État aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs, JO no 14 du 17 janvier 2007 (Légifrance).




Télécharger PDF



  • Modèle de compte d'emploi des ressources (CER)

La loi oblige les organismes qui font appel à la générosité du public à tenir un compte d'emploi des ressources (CER) collectées auprès du public ; ce document fait partie de l'annexe des comptes annuels.
Télécharger le modèle de compte d'emploi des ressources (CER), extrait du Juri'Guide no 5, Collecte de fonds et philanthropie, 1re édition, 2009.



Télécharger PDF



  • Loi du 7 août 1991 : Organismes faisant appel à la générosité publique [Extraits]

Déclaration, campagnes menées par plusieurs organismes, compte d'emploi annuel de ressources : les principaux articles actualisés qui intéressent les organismes qui font appel à la générosité du public.
Télécharger des extraits de la loi du 7 août 1991, extrait du Juri'Guide no 5, Collecte de fonds et philanthropie, 1re édition, 2009.



Télécharger PDF



  • Loi du 23 juillet 1987 : Développement du mécénat. Fondation [Extraits]

Les fondations sont principalement régies par la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat. Extrait des articles fondamentaux, actualisés.
Télécharger des extraits de la loi du 23 juillet 1987, extrait du Juri'Guide no 5, Collecte de fonds et philanthropie, 1re édition, 2009.



Télécharger PDF



  • Code de la recherche : Fondation de coopération scientifique [Extraits]

La loi no 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, a créé une nouvelle forme de fondation : fondation de coopération scientifique, régie par le code de la recherche.
Télécharger des extraits du code de la recherche : Fondation de coopération scientifique, extrait du Juri'Guide no 5, Collecte de fonds et philanthropie, 1re édition, 2009.



Télécharger PDF



  • Code général des impôts [Extraits]

Fiscalité des dons et des libéralités : les principaux textes du code général des impôts concernant les organismes sans but lucratif qui reçoivent des libéralités.
Télécharger des extraits du code général des impôts, extrait du Juri'Guide no 5, Collecte de fonds et philanthropie, 1re édition, 2009.



Télécharger PDF



  • Code de l'environnement : Éco-contribution [Extraits]

Éco-contribution ou contribution papier : les associations doivent contribuer à la gestion de tous types de déchets papiers qu'elles produisent. Une obligation issue du code de l'environnement.
Télécharger des extraits du code de l'environnement : Éco-contribution, extrait du Juri'Guide no 5, Collecte de fonds et philanthropie, 1re édition, 2009.



Télécharger PDF



  • Mentions Cnil : exemples de mentions à apposer en bas d'un mailing

L'organisme qui émet des mailings doit prévoir des mentions qui permettent aux personnes sollicitées d'exercer leurs droits.
Télécharger les exemples de mentions à apposer en bas d'un mailing (mentions Cnil), extrait du Juri'Guide no 5, Collecte de fonds et philanthropie, 1re édition, 2009.



Télécharger PDF



  • Sous-traitance des fichiers : exemples de clauses de confidentialité

Certains organismes qui collectent des fonds sous-traitent le traitement de leurs fichiers à des prestataires de services. Le contrat avec le sous-traitant devra comporter une clause de confidentialité.
Télécharger en cas de sous-traitance des fichiers, des exemples de clauses de confidentialité, extrait du Juri'Guide no 5, Collecte de fonds et philanthropie, 1re édition, 2009.



Télécharger PDF



  • Modèle de reçu fiscal : document Cerfa 11580*03

L'association qui reçoit un don doit délivrer au donateur un reçu fiscal conforme à un modèle fourni par l'administration.
Télécharger le modèle de reçu fiscal : document Cerfa 11580*03, extrait du site www.impots.gouv.fr

Télécharger PDF



  • Modèle de rescrit fiscal

La procédure du rescrit permet à l'association de s'assurer auprès de l'administration de sa capacité à émettre des reçus fiscaux.
Télécharger le modèle de rescrit fiscal, extrait du Juri'Guide no 5, Collecte de fonds et philanthropie, 1re édition, 2009.



Télécharger PDF



  • Exemple de formule d'abandon de frais

Le renoncement au remboursement des frais engagés par un bénévole doit donner lieu à une déclaration expresse de sa part.
Télécharger l'exemple de formule d'abandon de frais, extrait du Juri'Guide no 5, Collecte de fonds et philanthropie, 1re édition, 2009.



Télécharger PDF



  • CPOM : synthèse de la démarche à suivre pour l'élaboration et la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

Les démarches à adopter pour conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).
Télécharger le tableau « synthèse de la démarche à suivre pour l'élaboration et la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens », extrait de Juris associations no 379/2008, p. 24.





Télécharger PDF



  • Dossier de subvention unique, Cerfa 12156*03

Subventions de l'État : un dossier commun de demande est prévu pour l'ensemble des administrations de l'État. Télécharger le dossier de subvention unique, Cerfa 12156*03 extrait du site https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do



Télécharger PDF



  • Code de l'éducation : Fondation universitaire ou partenariale [Extraits]

La loi no 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, a créé deux nouvelles formes de fondation : fondation universitaire et fondation partenariale, régies par le code de l'éducation.
Télécharger des extraits du code de l'éducation, extrait du Juri'Guide no 5, Collecte de fonds et philanthropie, 1re édition, 2009.



Télécharger PDF



  • Modèle de bilan

Le bilan est un document compris dans les comptes annuels que doivent obligatoirement présenter certaines associations.
Télécharger le modèle de bilan, extrait de Juris associations, hors-série « Plan de comptes annoté ».



Télécharger PDF



  • Modèle de compte de résultat

Le compte de résultat est un document compris dans les comptes annuels que doivent obligatoirement présenter certaines associations.
Télécharger le modèle de compte de résultat, extrait de Juris associations, hors-série « Plan de comptes annoté ».



Télécharger PDF




Actualité Juridique, Fiscale et Sociale




> Nous connaître
Qui sommes-nous ?
Références
Partenaires
Accès clients

> Se former
Action sociale
Droit et fiscalité
Comptabilité et finance
Management et ressources humaines
Santé et médico-social
Sport, culture et animation
Tourisme et loisirs
Stratégie et développement
Formations UMA
Communication
Formation sur mesure
> S’informer
Actualités juridiques
Jurisassociations
Jurisport – RJES
Juristourisme
Juris art etc.
> Se documenter
Droit & Fiscalité
Gestion & Finance
Social & RH
Économie & Sociologie
Documents gratuits